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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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7 avril 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2025 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS [U] Prononcé par mise à
69a7e518cdc6046d47744079
27 janvier 2025
Numéro de rôle : 2024002416 PC : 2024/1089 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS
69a7e559cdc6046d477444d1
Numéro de rôle : 2024002426 PC : 2024/1091 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS
69a88aeccdc6046d47859f18
12 janvier 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 janvier 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS TRANSPORTS PYRENEES COMMINGES Prononcé par
69a88b03cdc6046d4785a062
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 janvier 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS TRANSPORTS CANTAL AUVERGNE Prononcé par mise
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e71a4ecdc6046d47fb6f0e
Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil
69e7237bcdc6046d47fc2c69
7 juillet 2025
Chambre 00
69f1f0a4cdc6046d47f520e7
29 avril 2026
Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Céline AQUINO, greffier d'audience.
6a16c7e1cdc6046d47177e76
27 mai 2026
SALON D'HONNEUR
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27 janvier 2026
société AGORATIC [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n°532 131 414 (Maître Marine TRAVAILLOT, Avocat au barreau de Paris) […] La société BLACKSHEEP PROVENCE MEDITERRANNEE, dont le nom
AFFAIRE NOUVELLE
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8 avril 2026
agréée en tant qu'établissement de crédit, immatriculée sous le n°440.676.559 ayant siège [Adresse 1], prise en la personne de Madame [P], Chef de Service du Contentieux spécialement habilitée par délégation
69e022d4cdc6046d47630973
8 octobre 2025
comparant CONSEIL DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES [Adresse 4] non comparant Débats à l'audience publique du 24 septembre 2025, devant M.
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1 juillet 2025
Thierry CASELLA, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier ASSOCIEE : Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présente uniquement aux débats et au
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16 octobre 2025
Registre du Commerce et des Sociétés de Tarascon n° 402 119 580 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Inbal HELIOT, Juge délégué
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29 janvier 2026
Alain BRUNELLO, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente
REFERE
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Ordonnance signée par Mme Marie-Ange LONCKE, Juge agissant par délégation du Président et par M.
Trib. de Commerce
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17 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 17/07/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F841 Numéro de Procédure collective
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20 janvier 2026
. ; ATTENDU que Maître [J] [N] avocat au barreau de TOULON, munie d'un pouvoir, a comparu pour et au nom de Monsieur le comptable responsable du SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE HYERES et maintient
2 ème chambre
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6 janvier 2025
*1DE/06/36/31/00* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE 06/01/2025 2 ème chambre JUGEMENT D'OUVERTURE DE SAUVEGARDE SARL à
PCL - Chambre du Conseil
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8 juillet 2025
[F] [V] N° RG: 2025P00133 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 1] Chez la SCP [R]-[C] [Localité 1] Mme [O] [H], munie d'un pouvoir de l'URSSAF DEFENDEUR M.
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