justice Maître, [D], [G] a confirmé au liquidateur judiciaire que le matériel d'exploitation avait disparu du local et ce, dans sa totalité, Attendu qu'une cliente a informé qu'elle avait signé un devis

Le 18 décembre 2017, deux devis ont été adressés, l'un d'un montant de 95 608,33 € TTC correspondant à la seule installation d'une chaudière à bois déchiqueté pour la production de chauffage et d'eau chaude

Cet ordre de service, signé par DB le 3 novembre 2016, est accompagné d'un devis précisément détaillé de BERTOLANI pour le même montant total, daté du 4 novembre 2016.

Arguments du défendeur Le défendeur indique que le cabinet comptable avait comptabilisé, pour l'arrêté des comptes 2022, les devis en qualité de factures ; que Madame [O] [J] s'est opposée à cette comptabilisation

Elle a exécuté des travaux pour le compte de Monsieur et Madame [E] selon un devis accepté d'un montant total de 316.418,46 € TTC.

Des devis ont été établis, ils ont été suivis du versement par la GRANDE SERRE des acomptes prévus lors de la mise en œuvre des prestations commandées.

prononcé la liquidation judiciaire de : SAS [P] gestion [Adresse 1] Activité : La gestion administrative des très petites et moyennes entreprises tel que : l'édition et l'émission de factures et de devis

Il résulte notamment de l'extrait du [Localité 2] Livre client, devis accepté et signé, du contrat de location du 6 février 2024, des factures s'échelonnant du 30 novembre 2024 au 31 janvier 2025 et des

SUR QUOI : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Page 2 sur 2 Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment le devis du 16 janvier 2025,

du débiteur est la suivante : QUE le chiffre d'affaires, du 03/09/2025 au 28/02/2026, s'élève à 33.079 € dégageant un excédent brut d'exploitation de 16.064 €, QUE Madame [P] [H] a pour 56.000 € de devis

SUR QUOI : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment les offres et devis acceptés, les bons de livraison

Page 2 sur 2 SUR QUOI : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment le devis [M] n°25-3587 du 16

Page 2 sur 2 RG n°: 2025R01104 SUR QUOI : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment le devis n°

l'intégralité des comptes bancaires ouverts au nom de la société, le prévisionnel sur les six prochains mois, la liste des chantiers en cours, la liste des chantiers terminés, le liste des chantiers dont les devis

La société DOMOFRANCE SA répond que la société GIRONDE TRAVAUX REVALORISATION SAS a été agréée seulement dans le cadre du marché initial à hauteur de 43.259,28 € HT ; elle indique avoir accepté 2 devis

Par deux devis du 11 décembre 2016, n°EST-00006 et du 25 décembre 2016, n°EST-000008, émis par BTL FRANCE, contresignés par le Docteur [D] [Y], la société BTL FRANCE s'était engagée, moyennant paiement

Le tribunal relève que : * Le site réalisé par RSF COM n'est pas un produit complexe, sachant que le devis de réalisation tenait en une page avec une description standard des fonctionnalités.

Le 28 septembre 2020, un devis de rénovation après sinistre a été établi pour un montant de 11 220 €, réévalué à 15 620 € le 13 janvier 2023.