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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 09
69e89e93cdc6046d471e8412
20 avril 2026
PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré, Vu les articles L.631-1 à L.632-4 du code de commerce, OUVRE une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS GROUPE PERLAND [Adresse
Chambre 02 (chargement)
69aa436ecdc6046d47ab6b21
8 juillet 2025
Conseil, la société [U] [H] SARL a présenté ses explications, confirmé les termes de sa déclaration, en indiquant qu'elle avait la possibilité de présenter un plan de redressement de l'entreprise, MOTIVATION
69aa4382cdc6046d47ab6c38
la société ESPRIT NAUTISME SARL a présenté ses explications, confirmé les termes de sa déclaration, en indiquant qu'elle avait la possibilité de présenter un plan de redressement de l'entreprise, MOTIVATION
69aa4512cdc6046d47ab8314
15 juillet 2025
Conseil, la société 2FCI SARL a présenté ses explications, confirmé les termes de sa déclaration, en indiquant qu'elle avait la possibilité de présenter un plan de redressement de l'entreprise, MOTIVATION
Trib. de Commerce
6a046241cdc6046d4794ebe6
11 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 11/05/2026 JUGEMENT DU ONZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX […] Débats à l'audience en chambre du conseil du 11/05/2026 Composition du Tribunal à l'audience de Chambre du ConseilLors
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4e74cdc6046d475e1b8d
[N] [Q] (EI) A EMPLOYE DEUX SALARIES DANS LES SIX DERNIERS MOIS ET QU'IL N'EST DONC PAS ELIGIBLE A LA PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PROFESSIONNEL.
Contentieux Général
69dba985cdc6046d47fbe26a
8 avril 2025
COMMERCE DE MEAUX le 08 avril 2025 à 09:30 N° R.G : 2025004418 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE ILE DE FRANCE anciennement CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE
Procédures Collectives
69dbbe8acdc6046d47fd4bde
7 avril 2025
.620-1 et suivants du code de commerce, il y a lieu d'ordonner l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, ATTENDU qu'il convient de fixer la fin de la période d'observation au 07/10/2025, PAR CES MOTIFS
69b2d8b6cdc6046d476c60d7
7 octobre 2025
[L], gérant assisté de Maître Stéphane BLAREAU, avocat Composition tribunal lors des débats et du délibéré : En présence de Monsieur le Procureur de la République représenté par Monsieur Matthieu DEHU
69b2d960cdc6046d476c6f07
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 07/10/2025 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 07/10/2025 DEMANDEUR(S) SET UP SCOP [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Monsieur
69b2d9facdc6046d476c7c28
Composition tribunal lors des débats et du délibéré : En présence de Monsieur le Procureur de la République représenté par Monsieur Matthieu DEHU, Substitut Greffier d'audience lors des débats et du
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b633a8cdc6046d47b7a9ad
7 juillet 2025
Attendu que la dette envers l'URSSAF n'a pu être payée depuis au moins le 31/10/2024, le Tribunal fixera la date de cessation des paiements à cette date ; PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, après en avoir
69b7b582cdc6046d47d4c379
20 janvier 2025
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI, STATUANT EN AUDIENCE PUBLIQUE, PAR UN JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, VU LA COMMUNICATION AU MINISTERE PUBLIC
6a0bbf51cdc6046d47237304
4 mai 2026
[V] [J] (EI) A [Localité 2] SON ACTIVITE DEPUIS PLUS D'UN AN ; IL Y A EN CONSEQUENCE LIEU D'OUVRIR UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE S'APPLIQUANT AUX DEUX PATRIMOINES PERSONNEL ET PROFESSIONNEL ;
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a851d9cdc6046d477f2d0f
14 avril 2025
En application de l'ordonnance ci-dessus, le greffier a fait convoquer le débiteur en chambre du conseil à l'audience du 10 avril 2025 et ce dernier a été cité à comparaître par acte de commissaire de
69eb4d12cdc6046d475df89f
UN NOUVEL EXAMEN DE LA SITUATION DE L'ENTREPRISE, ET CECI AFIN DE PERMETTRE L'EVENTUELLE POURSUITE DE L'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE, L'EVENTUEL MAINTIEN DE L'EMPLOI ET L'APUREMENT DU PASSIF, PAR CES MOTIFS
69b7b344cdc6046d47d49a13
6 janvier 2025
[Q] [D] (EI) CAR RESULTANT D'UNE CREANCE NEE AVANT LE 15/05/2022; IL Y A EN CONSEQUENCE LIEU D'OUVRIR UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET S'APPLIQUANT AUX DEUX PATRIMOINES PERSONNEL ET PROFESSIONNEL
69b7c06dcdc6046d47d5aaeb
6 octobre 2025
69b7c33ecdc6046d47d5e6ab
69b7c3aacdc6046d47d5f0c0
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