Faute d'exécution du protocole et compte tenu des désordres, la SAS ATRIUM a assigné la SARL CBS MULTI-SERVICES en référé aux fins d'expertise judiciaire.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES COMMERCE DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 23 Janvier 2026 référé numéro : 2025R01302 DEMANDEURS SAS BOUYGUES TRAVAUX

15/10/2025 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance de référé du quinze octobre deux mille vingt- cinq La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date

La cause a été entendue à l'audience des référés du 05 mai 2026. ENTRE Monsieur [E] Palais de Justice [Localité 1] DEMANDEUR - .

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2025 ORDONNANCE DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 19 février

PROCÉDURE Par exploit en date du 1 er décembre 2025, la société TPB a fait délivrer assignation en référé à la société VILOGIA devant le Tribunal de commerce de Lille Métropole statuant en référé.

JUGER l'absence de préjudice financier et l'impossibilité d'octroyer des dommages et intérêts en cause de référé.

C'est en l'état que le dossier se présente devant le Tribunal de Commerce de Lyon, saisi en référé.

2026R00200 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 21 mai 2026 N• de RG : 2026R00200 N• MINUTE : 2026R00249 CHAMBRE DES REFERES PARTIES

République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2026 000624 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 27 JANVIER 2026 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : SAS SPIE INDUSTRIE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2025 015233 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 1 er avril 2026 Juge des référés : Monsieur Louis-Jacques URVOAS Greffier

C'est dans ces conditions que l'affaire a été évoquée devant le juge des référés du tribunal de céans.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 7 Janvier 2025 par M.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par défaut en premier ressort Rendue le 21 janvier 2026 N° de Rôle : 2025R00179 Le 7 janvier 2026, Par devant Nous, Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de référé, en notre

référés, lors des débats et du délibéré, assisté de Catherine PAUZIES, greffier présent lors des débats et du prononcé.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001855 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX ORDONNANCE DE REFERE DU 21/01/2026 Demandeur : [W]- [I].

2024R00468 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Janvier 2025 N• de RG : 2024R00468 N• MINUTE : 2025R00028 CHAMBRE DES REFERES

République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2025 001525 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 01 JUILLET 2025 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : Monsieur [D] [I

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 001936 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 07/10/2025 L'An Deux Mille Vingt Cinq, Le sept octobre, Au tribunal des

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 09 Octobre 2025 N° Minute : 2025R00070 N° RG: 2025R00015 Date des débats : 11 Septembre 2025 Délibéré annoncé