Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jean-Sebastien LUCCIARDI Monsieur Eric LUCCHINI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte

contradictoire en premier ressort Prononcé du jugement en audience publique, Signé par Monsieur Alain CLEMOT, Président, et par Maître Alix PRINTEMS, Greffier, présents lors du prononcé.

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

Cette injonction de payer a fait l'objet d'une opposition le 5 mars 2024 par [Localité 1].

Six par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats en audience publique du Mercredi Vingt et Un Mai

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 13 mai 2026 8ème Chambre N° PCL : 2025J00208 SASU IMMO 26 N° RG: 2026L01169 Par jugement en date du 19 février 2025, le tribunal a prononcé

. : 2025J187 Code : 673 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 06 mai 2026 PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SARL SBMS JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR LES PARTIES PRESENTES

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00135 N° RG: 2025L00074 2024J00701 SELARL [U] MANDATAIRES représentée par Me Marie-Sophie PELLIER / de SASU AZUR

PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] A L'ENCONTRE DE MADAME [M] [Y] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain

La dette a été étalée et les échéances ont été respectées jusqu'au 15 mai 2025, elle est depuis devenue exigible mais ne peut pas être payée.

Alain MAURIES La Minute est signée électroniquement par Mme Monika CRESSON, Président et par M.

L'affaire a été appelée à l'audience du 17 mars 2026. L'IRCOM, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son assignation.

Alain SCIUTO Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 20/10/2025 Sas ABV [Adresse 1] [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [N] [Y] faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Alain

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 001121 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 08/04/2025 ****** ***** DEMANDEUR (s): SELARL MJ Corp prise

Cette demande était réitérée les 7 mai 2024 et 27 février 2025 sans effet.

DEBATS : Après l'adoption d'un calendrier de procédure, les débats ont eu lieu à l'audience du 4 mars 2025 à 9 heures 30.

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 000150 JUGEMENT DU 27/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 15/09/2025 Président : Monsieur Pierre MAFFRE

21 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 21 octobre 2025 DANS LA CAUSE relative à la demande d'autorisation d'aliéner

21/05/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation délivrée par exploits séparés en