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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f71eeacdc6046d476e1507

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

en la personne de Me [Q] [C], Mandataire judiciaire, représentée par Maître [B] [C] La SELARL [G] en la personne de Maître [L] [Z], administrateur judiciaire, représentée par Monsieur [R] [I], collaborateur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9ed8fcdc6046d47aa352a

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

de la SAS PLITAL CONSTRUCTION - [H] [U] Me Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT 10/14 PASSAGE ANTOINE RIOU 92000 NANTERRE mandataire judiciaire de la SAS PLITAL CONSTRUCTION - [H] [U] représenté par son collaborateur

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69fef373cdc6046d4722131d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[J] [I], ainsi que la SELAS MJS PARTNERS représentée par Me [K] [L], mandataire judiciaire, accompagné de Mme [Q] [E], collaboratrice et pris connaissance du rapport du juge-commissaire, M. [C] [Z].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e77fcdc6046d47f44e55

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Toutes activités relatives à la conciergerie d'entreprise, à savoir toute prestation à la demande du chef d'entreprise ou des collaborateurs, soit à titre individuel ou par le biais du comité d'entreprise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66249cdc6046d47516ff0

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ont comparu : * Maître [S] [Y] ès qualités représentée par Madame [C] [F], collaboratrice munie d'un pouvoir, * SAS AMC PERMIS en la personne de Monsieur [P] [X], Président et assistée de Maître [W],

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da6f0fcdc6046d47e32eb2

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

l'audience, a comparu : * La SELARL [C] [M] en la personne de Maître [C] [M] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS 50 nuances of love et Madame [G] [W] représentée par Madame [I], collaboratrice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da7011cdc6046d47e34646

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

A l'audience, a comparu : * La SELARL [M] [A] en la personne de Maître [M] [A] agissant en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de Madame [H] [W], représentée par Madame [O], collaboratrice

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf1d7cdc6046d47ef92e4

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [X] [S], gérant de la SARL FPA ACTIONS, elle-même présidente, assisté de Me Jérôme DEREUX, de la SELARL CARNO AVOCATS, avocat au barreau de Rouen, accompagné de sa collaboratrice

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98f13cdc6046d4770953e

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Que le dirigeant ne collabore pas à la procédure, n'a remis aucun document au mandataire judiciaire et que la procédure de redressement a été ouverte sur assignation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af194fcdc6046d4712223c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le mandataire judiciaire souligne cependant une collaboration partielle du dirigeant qui se présente aux rendezvous fixés mais ne transmet pas les documents nécessaires à l'instruction du dossier.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00927cdc6046d47255e38

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

de la SAS AMR 42 conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du 2 Avril 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [J] [E] collaboratrice

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e58b09cdc6046d47da0061

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Yon, a comparu en chambre du conseil et a été entendu en ses explications, Attendu que la SELARL [J] en la personne de Maître [U] [J], mandataire judiciaire, est représentée par Madame [S] [E], collaboratrice

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5ca78cdc6046d47de76c3

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

mandataire judiciaire, a comparu, SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'il résulte des pièces, du rapport oral du mandataire judiciaire et des informations dont dispose le Tribunal que le dirigeant ne collabore

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a46ecdc6046d47f31050

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

. - Prise en la personne de Maître [U] [N], ès qualité, et représentée à l'audience par Monsieur [Y] [F], Collaborateur, a été entendue en son rapport et indique que si elle entendait solliciter la conversion

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6ceb0cdc6046d47c24c4e

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[F] (SAS), Représentée par Madame [T] [A], collaboratrice, Comparante Défenderesse : D.E.M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6cf5dcdc6046d47c25753

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

DOUAI JUGEMENT DU 16/07/2025 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL [T] [Y] - [Q] [S] En qualité de Mandataire Judiciaire de Mme [U] [W] [G] née [M] (EI) Représentée par M [K] [B], collaborateur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb5f3dcdc6046d4727dad9

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

VIVIEN TERESE HOSPITALITY (SAS),, [Adresse 8], Défenderesse, comparante par Maître PERROQUIN Allan, avocat au barreau du Mans, substituant Maître BOUTARD Frédéric, avocat au barreau du Mans, son collaborateur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb710acdc6046d4728fde1

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Constate la comparution de Maître, [E], mandataire judiciaire accompagné de Madame, [G], mandataire judiciaire stagiaire, sa collaboratrice.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0c2e3cdc6046d479bf495

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Monsieur Alain TREHOREL et Monsieur Alain PIERRES, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier, en présence de : * Monsieur [G] [L], gérant de la SARL ARMOR LOCATION MEUBLES, * Madame [N] [M], collaboratrice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c10449cdc6046d47a14eb0

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

la conversion en liquidation judiciaire et les parties appelées à comparaitre à l'audience du 9 octobre 2025 à laquelle ont comparu : * Maître [A] [J] ès qualités représentée par Madame [S] [G] collaboratrice

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