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3 237 résultats pour « article 383 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f9c0e9cdc6046d47a6770e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

a donc lieu de faire droit à la demande de [Y] ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par défaut en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69b401d3cdc6046d47875936

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

384 et suivants du code de procédure civile, il a été demandé par LOXAM l'extinction de l'instance en référence pour désistement d'instance ; Attendu que les ETABLISSEMENTS [J] [F] n'ont pas présenté

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4451ccdc6046d478cf68e

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

y a donc lieu de faire droit à la demande de SELAS [Y] - [S] ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant contradictoirement en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles 384 et suivants du code

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69ddfb06cdc6046d472df263

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

JUGEMENT prononcé le 10 avril 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe SARL [R] c/ SARL ARMORIC CONCEPT DEMANDEUR (S) : SARL [R] [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 802 386

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69def604cdc6046d47440e3a

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

mois d'avril et de juin 2024 à septembre 2024 inclus, * la somme de 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * la somme due au titre des dépens

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af0a3fcdc6046d470feb4f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

* Attendu que l'assignation et la demande qui y est exprimée remplissent les conditions prévues aux articles L.631-5, L.640-5, R.631-2 et R.640-1 du code de commerce ; que la demande est recevable ;

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bacf05cdc6046d4719befb

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

par application des articles L 640-2 et L 621-2 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd2441cdc6046d47bd6a3b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

381 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant par mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours, ORDONNE la radiation de l'affaire en application de l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3829acdc6046d477cb42a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

commis-greffier ; après débats à l'audience du 20/09/2024, les parties étant avisées que la décision serait rendue par sa mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'artcile

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1d090cdc6046d472938ab

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Nous constaterons l'extinction de la présente instance et notre dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du CPC.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bb3311cdc6046d4724e485

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles 381 et suivants du Code de procédure Civile, Le Tribunal prononce la radiation de l'instance numéro 2025 006681 de L'ECLAT 2000 (SAS) Contre L2P CONCEPT (SAS)

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cfd92dcdc6046d47fd674d

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

384 et 395 CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d07644cdc6046d470ccced

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d15982cdc6046d47214e70

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d164e1cdc6046d4722074a

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d2a28ecdc6046d473a07cd

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d2cbcacdc6046d473cb97d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d2cf95cdc6046d473d00b4

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d432cccdc6046d4757efa9

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d441b6cdc6046d4758ffa4

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

384 et 395 du code de procédure civile.

Source officielle