Sur l'article 700 du Code de procédure civile Chacune des parties a fait une demande à ce titre. La société YONA DESIGN, qui succombe, sera déboutée de sa demande.

1792 et suivants du code civil, Vu l'article 1147 ancien du code civil devenu 1231-1 du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu les articles 378 et suivants du code de procédure civile, Surseoir

et financier, Vu l'article 1231-1 du Code civil (ancien article 1147 du Code civil), Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, recevoir Monsieur [P] [S] en ses

873 du Code de procédure civile, Vu les articles 1101, 1103 et 1240 du Code civil, Vu l'article L.441-10, il du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces jointes au

La société Cat Gestion sollicite par ailleurs l'allocation de la somme de 1 500 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, précisant qu'elle a été dans l'obligation d'engager

700 du code de procédure civile ; Condamner la société URBAN LINKER aux entiers dépens en application de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

1103 du code civil, Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Condamner la société SARL MAYA à payer à la société ELECTRICITE DE FRANCE la somme de 18 793,02 euros TTC à titre provisionnel

[E] [Y] à payer à la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES la somme de 2.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile. CONDAMNER M.

La société LE FOURNIL DU PRINTEMPS SARL sera condamnée à régler une somme de 1.000,00 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

de ses demandes, fins et conclusions ; En conséquence, * Condamner [L] au paiement de la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner [L] aux entiers

700 du code de procédure civile.

Condamner la PHARMACIE [T] au paiement de la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, la somme de 2 000 €.