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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c78351cdc6046d474433b1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
JEAN PIERRE VAUR, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 07/07/2025, Attendu
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad1d97cdc6046d47ea4edf
2 avril 2025
2 avril 2025
[Y] [A], représentant des salariés, devant : Mme Christine ROBIN, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Gaëlle BOHUON
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c49912cdc6046d47fa515a
29 janvier 2025
29 janvier 2025
de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 29 Janvier 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4b5a0cdc6046d47fc4f42
28 janvier 2026
28 janvier 2026
chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, et en présence de Monsieur le Juge Commissaire, le 28 janvier 2026
Source officielleCHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS RCH DESIGN
69deefddcdc6046d4743ac0c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.
Source officiellechambre 1-10
69cf18b2cdc6046d47ecbeab
27 janvier 2025
27 janvier 2025
700 du Code de Procédure Civile
Source officiellechambre 1-12
69d0fc1dcdc6046d4716f75d
27 janvier 2025
27 janvier 2025
LA PROCEDURE : * Par assignation en date du 25 juillet 2024, signifiée dans les conditions de l'article 659 CPC, LEASECOM demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu la clause
Source officielleTrib. de Commerce
69a52fa3cdc6046d473805cb
15 avril 2025
15 avril 2025
; PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant de manière contradictoire et en premier ressort ; Vu l'article L. 631-15 II du code de commerce, Vu l'avis et le rapport du mandataire
Source officielleTrib. de Commerce
69ef6272cdc6046d47b6f09a
24 avril 2026
24 avril 2026
456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de liquidation judiciaire ouverte sous le numéro 2024RJ280 à l'égard
Source officielleChambre 05
69f2139acdc6046d47f8a44c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad4677cdc6046d47ecc39e
2 avril 2025
2 avril 2025
Gérard DEMAURE, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de M.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4b0a3cdc6046d47fbf607
15 octobre 2025
15 octobre 2025
869 du Code de procédure Civile, assisté de MIIe Mandy PRIVAT-PERIER, Greffière d'audience, le 15 Octobre 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que l'affaire a été
Source officielleChambre 02
69f3028ecdc6046d470ee64e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
1342-2 du Code Civil.
Source officielleChambre 05
69f1adaacdc6046d47ef6b8f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu les dispositions des articles 1103 et suivants nouveaux du Code Civil, Vu les dispositions des articles L.441-6, L.441-10 et suivants du Code de Commerce, Vu les demandes qui précèdent et les pièces
Source officielleRéférés (délibérés)
69a48ebacdc6046d472d2c62
17 juillet 2025
17 juillet 2025
RCS de [Localité 12] n°435 040 563 SARL [P] [Adresse 8] [Localité 13] immatriculée au RCS de [Localité 6] n°394 789 820 SARL [A] [Adresse 9] [Localité 11] immatriculée au RCS de [Localité 12] n°411 866
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad69cecdc6046d47eee933
2 avril 2025
2 avril 2025
Gérard DEMAURE, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de M.
Source officielleREFERE
69b1f0cecdc6046d47573dfc
8 janvier 2026
8 janvier 2026
872 et 873 du Code de Commerce, Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu l'article 2286 du Code Civil, Vu les pièces visées, Déclarer recevable et bien fondée la société PRYMA dans ses demandes
Source officielleTrib. de Commerce
69c579a9cdc6046d4710f39e
16 janvier 2026
16 janvier 2026
et suivant du Code civil et sous réserve de l'application des dispositions de l'article 12 du Code de procédure civile, CONDAMNER M., [Q], [N] à payer à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
Source officielleChambre 05
69f2a802cdc6046d47074d44
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu les dispositions des articles 1103 et suivants nouveaux du Code Civil, Vu les dispositions des articles L.441-6, L.441-10 et suivants du Code de Commerce, Vu les demandes qui précèdent et les pièces
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69f092c4cdc6046d47d344cc
23 avril 2026
23 avril 2026
la mise en demeure ; La condamner à lui payer la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; La condamner aux entiers dépens de la présente instance.
Source officiellePage 32 sur 52