Après que la cause a été débattue en audience publique le 19/03/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Nicolas LECOMTE, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

à voir : Vu l'article 873 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, Rejetant toutes conclusions contraires comme injustes et en tout cas

En tout état de cause, * condamner la société GARAGE LEFEBVRE à régler à la société [I] [B], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL CONSEILIS, la somme de 4.800 € au titre de sa facture impayée

Il rappelle que selon une lecture impérative retenue par la Cour de cassation (Cass. com., 9 nov. 2022, précité), dans les cas où un conflit d'intérêts existe entre la société et son représentant légal

par jour de retard, Dire et juger que le produit de la vente du véhicule Tesla Model Y immatriculé [Immatriculation 1] viendra s'imputer sur la dette restant due par le défendeur ; En tout état de cause

affaires ; A titre très infiniment subsidiaire : Dire que la décision à intervenir ne sera pas assortie de l'exécution provisoire si elle conduisait à lever tout ou partie du séquestre ; En tout état de cause

8.478,92 € Ordonner la compensation, à due concurrence, entre la créance de garantie de passif détenue par Monsieur [V] et la créance de prix détenue par la société FINANCIÈRE LANDISI, En tout état de cause

subsidiaire : * Lui accorder un report de paiement de 6 mois sur le fondement de l'article 1343-5 du code civil pour l'ensemble des sommes dues au titre de l'ordonnance à intervenir ; En tout état de cause

Le 20 juin 2018, ELEOMAX a conclu un contrat de franchise avec la société Herculis, étrangère à la cause – représentée par Monsieur [G] [L] en sa qualité de gérant - ayant pour objet l'exploitation de

2610700008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 04 février 2026 La cause

Enfin, la SDE de droit indien Koncept Retail Services Private Limited (ci-après « Koncept ») est intervenue volontairement dans la cause à l'audience du 14 juin 2024, en exposant (i) avoir été détenue

la jurisprudence ; Vu les pièces ; * DÉCLARER recevable et bien-fondé Monsieur [N] [F] à appeler en intervention forcée la société BORN TV LLC dans l'instance n° 2025F00474 ; * ORDONNER la mise en cause

PRONONCER la mise hors de cause de la société TOP ENERGY.

pièces, Avant dire droit, * ORDONNER une expertise judiciaire médico-psychologique ; * DESIGNER tel Expert judiciaire qu'il plaira avec pour mission de : * prendre connaissance des éléments de la cause

C'est ainsi que la cause a été mise en délibéré et il a été annoncé que l'ordonnance sera mise à disposition au greffe de ce tribunal le 15 octobre 2025.

En conséquence, le tribunal dira irrecevable l'action de HELLOWORK à l'encontre de GOOGLE LLC et la mettra hors de cause.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Jean POUJADE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

GRENOBLE 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par renvoi d'une juridiction s'étant incompétente en date du 15 janvier 2026 La cause

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 10/02/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Lionel FABRE, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Maître Denis GIUSEPPIN

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Jean POUJADE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON