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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
6a0f0526cdc6046d47707697
15 avril 2026
* l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier.
Chambre 2-5
6a0f09f2cdc6046d4770e901
16 avril 2026
Chambre 2-6
6a0f0abecdc6046d4770fae7
17 avril 2026
Audience publique de vacation
6a0f1324cdc6046d477205ef
24 avril 2026
6a0f143ccdc6046d4772201e
29 avril 2026
6a0f1472cdc6046d4772253e
6a0f1588cdc6046d47723d43
6a0f16a3cdc6046d477256dd
30 avril 2026
6a0f17afcdc6046d4772707c
6 mai 2026
Chambre 2-3
6a110b74cdc6046d47a29880
5 mai 2026
6a182d26cdc6046d473a8d41
13 mai 2026
6a182d0ccdc6046d473a8a1c
6a182da0cdc6046d473a97e4
l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier.
Chambre mixte
69d5fae1cdc6046d477ce907
22 septembre 2025
69d422facdc6046d4756b5d5
5 mai 2025
69d7ef65cdc6046d47ae5f7b
19 décembre 2025
11 ème chambre
69d235a6cdc6046d473005f3
14 janvier 2025
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 14/01/2025 où siégeaient : M. Antoine Guinet, juge présidant l'audience, M. Michel Rowan, président, M.
chambre 1-9
69ce7dfacdc6046d47dde6a0
4 avril 2025
physique dont l'engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus à moins que le patrimoine de cette caution, au moment où celle-ci est appelée, ne lui permette
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c54fecdc6046d472f7837
18 mai 2026
Motifs de la décision § 1 — À titre liminaire, sur la demande tendant à voir déclarer la SARL FIRSTPELLETS « recevable et bien fondée » La demande tendant à voir « déclarer recevable et bien fondée »
MARDI
69c30d66cdc6046d47d2a27e
27 janvier 2026
Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens objet du contrat a été signé par la société M2F, [K] SAS le 15 janvier 2020.
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