jugement en date du 12 SEPTEMBRE 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS ABEKA, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SELARL [S] [J] mission conduite

jugement en date du 12 SEPTEMBRE 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU IZIWORK, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SELARL [H] [N] mission conduite

date du 5 janvier 2021, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS TRAVELEX PARIS SAS, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SELARL [C] [R] mission conduite

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 03/04/2025 REPERTOIRE GENERAL : 2024 005380 DEMANDEUR : SCP BTSG 2 mission conduite par, [F],

par Me [Z] [H], administrateur judiciaire de la SAS SOCIETE AUXILIAIRE DE FABRICATION D'ARTICLES EN CAOUTCHOUC S AF A C, 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE SELARL HERBAUT-[A] mission conduite

La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit

La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit

La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit

La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit

La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit

La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit

La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit

La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit

La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit

La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit

JANVIER 2019, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU ARJOWIGGINS CREATIVE PAPERS, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SCP B.T.S.G. mission conduite

jugement en date du 1 OCTOBRE 2019, le tribunal a ouvert à l'égard de la SASU JET [Localité 1] une procédure collective, Vu la requête présentée par les mandataires liquidateurs SCP B.T.S.G. mission conduite

€ par facture pour frais de recouvrement soit 160 € (40 € x 4 factures), en application de l'article 16-2 des conditions générales Interprofessionnelles de location de matériel d'entreprise sans conducteur