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Me Gaëlle BOHUON, Greffière associée, le 2 juillet 2025, Malgré que la liquidation commerciale des stocks a produit jusqu'à ce jour des résultats satisfaisants, la direction estime désormais qu'elle va

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TCOM

Trib. de Commerce

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Commerce

3 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2023RJ71 Prononcée en audience publique

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3327bcdc6046d4776da40

Commerce

3 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2024RJ93 Prononcée en audience publique

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TCOM

Trib. de Commerce

69b332a2cdc6046d4776dd2f

Commerce

3 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2024RJ101 Prononcée en audience publique

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TCOM

Trib. de Commerce

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Commerce

3 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 03

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CHAMBRE DU CONSEIL

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Commerce

14 avril 2026

Rôle 2026 003482 Jugement du 14 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

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Commerce

8 juillet 2025

JUGEMENT du mardi 08 juillet 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE de SAS TPL DEMANDEURS : URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1] Représentée par Madame [B] [C], munie d'un pouvoir BANQUE POPULAIRE VAL

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TCOM

69e750aacdc6046d47fff96c

Commerce

15 avril 2026

Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 15 avril 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la 2ème Chambre, JUGES : Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, Mme Valérie

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TCOM

contentieux - première chambre

69bcbecacdc6046d47470e32

Commerce

22 janvier 2026

Patrick FOGOLA, Président, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Mme Karen LANNIEE, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

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TCOM

PCL - Chambre du Conseil

Q Administrateur de SAS ALLIANCE PRIc/SAS ALLIANCE PRINT

69bcc2c4cdc6046d47474f58

Commerce

15 juillet 2025

Jean-Pierre ILMI,Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

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PCL - Chambre du Conseil

69bcc796cdc6046d47479e60

Commerce

14 octobre 2025

Thierry LEMALLE, Mme [A] LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

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PROCEDURE COLLECTIVE

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Commerce

9 juillet 2025

COMPOSIT ION DU J TRIBUNA L [Localité 3] S DES DE BATS E Γ DU DELIBERE: PRESIDENT • : Madam e Marie -José FAU RIE JUGE(S) : Monsieu ur Pierr e LABOUT Е : Monsieur [V] [Y] ASSISTES AUX DEBATS PAR Madame Valérie

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contentieux - première chambre

69bcb059cdc6046d47462436

Commerce

25 septembre 2025

Antonio BALLONE, Mme Nathalie LE DIRACH, Mme Céline TOBELAIM, Mme Sabrina GARDIE, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats

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Chambre de contentieux général

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Commerce

7 mai 2026

Thierry MALLIARD Mme Valérie DELMOTTE LA PROCEDURE Suivant acte du ministère de la SCP [H] ASSOCIES, Commissaires de Justice Associés à CHATEAU-THIERRY, la SAS PETIT FORESTIER LOCATION a fait assigner

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Trib. de Commerce

69a6cf89cdc6046d475a4747

Commerce

16 janvier 2025

16/01/2025 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1352 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL

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Procédures Collectives

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Commerce

28 janvier 2025

*1DE/00/25/75/16* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 28/01/2025 A 14:00 Signif: -SAS [C] URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Copies.: -TPG-Parquet

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TCOM

6ème chambre

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Commerce

15 avril 2026

tertiaire » est abusive, unilatérale, et contraire aux exigences de l'article 1104 du code civil, en ce que les volumes communiqués par Renault ne sont donnés qu'à titre indicatif et sont susceptibles de varier

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TCOM

CONTENTIEUX - 2EME CHAMBRE

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Commerce

24 avril 2026

ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT Nous, THOMAS Emmanuel, Président de chambre du Tribunal de Commerce de Vesoul, assisté du greffier, Me Valérie

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TCOM

Trib. de Commerce

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Commerce

7 octobre 2025

Tribunal, de faire convoquer, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à comparaître devant le tribunal de commerce de Dieppe [Adresse 1] : Monsieur [T] [L] [Adresse 2] [Localité 1] en Val

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CONTENTIEUX - 2EME CHAMBRE

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Commerce

24 octobre 2025

HAKA LEONARD [D] Objet : ASSIGNATION : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT Nous, VIEN Gérard, Président de chambre du Tribunal de Commerce de Vesoul, assisté du greffier, Me Valérie

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