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1 048 résultats pour « Dechelette-Roy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd542cdc6046d47895296

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[Adresse 3], Mandataire judiciaire Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/10/2025 PRESIDENT : Yves ADOL JUGES : Christophe GATIGNOL et Gérard LE ROUX

Source officielle

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd779cdc6046d47897a83

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

judiciaire Comparant en personne Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/10/2025 : PRESIDENT : Yves ADOL JUGES : Christophe GATIGNOL et Gérard LE ROUX

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd7a1cdc6046d47897d32

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Adresse 4], Administrateur judiciaire Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/10/2025 PRESIDENT : Yves ADOL JUGES : Christophe GATIGNOL et Gérard LE ROUX

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd7b3cdc6046d47897e6d

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Adresse 4], Administrateur judiciaire Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/10/2025 PRESIDENT : Yves ADOL JUGES : Christophe GATIGNOL et Gérard LE ROUX

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a196cf0cdc6046d475ab503

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par SELARL FEDARC en la personne de Me Katy CISSÉ, avocate [Adresse 2] [Localité 1] et par PHPG AVOCATS prise en la personne de Maitre Chatrlotte ROGER

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c736aacdc6046d473da3d0

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

II – MOTIFS DU JUGEMENT La société BEK ETANCHEITE GROUP a fait appel aux services de la SARL SECAF CHAMFRAY pour la collecte des déchets non dangereux conformément à un devis n,°[Numéro identifiant 1]

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d06452cdc6046d470bb5cd

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

ET : SAS TRIOMPHAL, dont le siège social est Angle rue de Romilly 95, Avenue de Poissy 78600 LE MESNIL-LE-ROI – RCS de Versailles n° B 919 046 128 Partie défenderesse : non comparante.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1b6fcdc6046d47148df3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Localité 3] METROPOLE, DÉFENDEUR - représentée par Maître Laurent HEYTE, Avocat au Barreau de Lille et de Paris, membre de l'AARPI KERAS AVOCATS, demeurant [Adresse 6], Et part Maître Anne-Gaëlle LE ROY

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb01bbcdc6046d478f902f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 05/05/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame Carole JACQUIN-GRANGER Monsieur Alain BELLANGER Monsieur Stéphane ANCEL Monsieur Frédéric ROYER

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69df5db8cdc6046d474e852a

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Traitement et négoce de transport de déchets réglementés sur route, transports funéraire et est régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BLOIS sous le n° RCS BLOIS B 908 560

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d26eb2cdc6046d4733e770

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

UMAINS [Adresse 1] Activité : Développement, gestion et maintenance d'une solution informatique et logistique, inclusive et solidaire pour sauver les invendus alimentaires et non-alimentaires et les déchets

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0846acdc6046d4731f007

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS METINOX HOLDING [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 407 953 249 Activité : l'achat et la vente tant en France qu'à l'étranger de métaux ferreux et non ferreux, de déchets

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba53f4cdc6046d470f4397

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

exerçant une activité de Audits spécifiques liés à la performance des bâtiments et à la dépollution des ouvrages du bâti ; réalisation de tous diagnostics immobiliers ; quantification et valorisation des déchets

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TCOM

Trib. de Commerce

69e04a14cdc6046d47657658

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

COMMERCE D'AMIENS 24/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ385 Prononcé le 24/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Frédéric ROGER

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0f2edcdc6046d47747b6a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ282 Prononcé en audience publique du 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e106d8cdc6046d4775f8d9

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ271 Prononcé le 03/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e10732cdc6046d4775fec7

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DE COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1 ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ277 Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c36fcdc6046d47f13587

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Inscrit au RCS sous le numéro 908 026 933 RCS et au RM sous le numéro 908 026 933 RM 18 Activité : Commerce de gros de matériel et d'équipements industriels. et nettoyage Dirigeant(s) : Madame Séverine ROGER

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TCOM

Trib. de Commerce

69a663aacdc6046d475186e8

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

numéro 539 963 470 RCS BERNAY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Patrick MONTENOISE Juges : Monsieur Nicolas CRIBIER Monsieur Jean-Marie ROUX

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TCOM

Trib. de Commerce

69c961adcdc6046d476b20e1

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

En présence de la SELAS MJS PARTNERS prise en la personne de Maître, [Z], [U], 4 Rue Roger Salengro 62000 Arras, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS ECO ENERGYA immatriculée au RCS d'ARRAS

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