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663 résultats pour « Marlière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2è chambre

6a16ce9dcdc6046d47180469

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

En l'occurrence, les règles de droit international privé en matière civile et commerciale relèvent du règlement de Bruxelles Ibis qui prévoit en son article 4 que les personnes domiciliées sur le territoire

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dba1cdc6046d474a62f7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

De la même manière, on rappellera que tous ces prêts ont été conclus moins de quatre ans avant la souscription du cautionnement litigieux, et même moins de trois mois pour le plus récent.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e96d65cdc6046d4732e616

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

seuls frais offerts étaient ceux de l'installation de la nouvelle offre ; * Madame [Y] n'a jamais réclamé l'enregistrement des conversations ; si il y a eu des enregistrements ils s'effectuent de manière

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f19ba4cdc6046d47ee0350

Commerce

18 mars 2025

18 mars 2025

PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, appliquant les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le Tribunal les résumera de la manière

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

modifié de façon « significative » dès lors qu'il s'est révélé être inadapté et a donc engendré l'obligation pour GSL de procéder à deux forages au lieu d'un seul mais le tracé n'a pas été modifié de manière

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3f9ccdc6046d47b38bc4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Sur la charge de la preuve en cas de chèque falsifié Dans un arrêt du 09 novembre 2022 n° 20-20.033, la Cour de Cassation a rappelé les règles de preuve en matière de chèque falsifié.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33fb5cdc6046d47aa8b2c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

des titres sera évalué à dire d'expert codésigné par les parties en considération des éléments comptables et financiers de la société [K] Bruz SAS et des méthodes habituellement pratiquées en pareil matière

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35909cdc6046d47ac3230

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

second second second second second second second second second s D'avoir à comparaître à l'audience et par-devant Madame/Monsieur le Président du Tribunal des activités économiques de Lyon, statuant en matière

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a19701bcdc6046d475afa56

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La jurisprudence admet notamment qu'en matière de bail, la jouissance d'un bien donne lieu, en cas d'anéantissement du contrat, au paiement d'une indemnité d'occupation équivalente à la valeur de cette

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e09f95cdc6046d476db051

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Cette erreur procédurale a, en conséquence, entraîné une multiplication des actes de procédure, résultant du non-respect des règles de droit procédural applicables en la matière.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0b536cdc6046d476f9eeb

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle précise encore que, lorsque deux signatures sont apposées sur la lettre de change, la jurisprudence estime de manière constante que l'engagement vaut à la fois à titre professionnel et à titre personnel

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TCOM

Contentieux Général

69fc6a6fcdc6046d47e91217

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle considère que comme les deux sociétés associées détenaient des parts égales de la SARL [Adresse 2], elles devaient donc supporter les charges et dettes sociales de manière égale.

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TCOM

2ème chambre

69e8a124cdc6046d471ebefa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

l'absence de respect de l'accord de restitution des stocks, A titre principal A titre principal, * Constater que L'Oréal Produits de Luxe International a commis une faute en ne renouvellement pas de manière

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TCOM

chambre 1-6

6a1968edcdc6046d475a600b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

En matière d'intérim, il existe une volatilité forte des intérimaires et des clients.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c49435cdc6046d47f9fb52

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[K] sur le fondement de l'article 1231-1 du Code civil (ce fondement ne pouvant être invoqué que pour un préjudice subi par la société), cette action pourra être engagée de manière autonome par le mandataire

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TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa65bccdc6046d47add275

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

Débats à l'audience publique du 8 Avril 2025, devant Marc SALAÜN, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier ressort

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TCOM

Chambre 10

6a0b0787cdc6046d4712bc11

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La défenderesse soutient que les société LOCAM et AXECIBLES ont manqué à leurs obligations contractuelles de la manière suivante : * la société LOCAM a manqué à son devoir de conseil, les prestations

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TCOM

5ème chambre

6a184711cdc6046d473ce95f

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

[M] réplique que : S'agissant du contrat applicable : * Citycare affirme de manière erronée que le contrat de location conclu entre Citycare et [M] le 4 juin 2018 est soumis aux dispositions du contrat-cadre

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TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69b8ec78cdc6046d47ef90a6

Commerce

8 septembre 2025

8 septembre 2025

moyens et arguments développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du CPC, le tribunal les exposera succinctement de la manière

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

2025 et d'en dresser le procès-verbal ; * INTERDIRE à FAO CONSULTING et à toute entité ou personne liée à FAO CONSULTING de communiquer et de faire usage, directement ou indirectement, de quelque manière

Source officielle

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