AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69e2b47ccdc6046d47a0632f
25 novembre 2025
25 novembre 2025
AXA 6 000,00 € au titre du préjudice moral 4 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les entiers dépens dont distraction au profit de Maître ZBROZINSKI-CZERNECKI Barbara, Avocat
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JURIDICTION PRESIDENT AVEC DEBATS
69b8c2edcdc6046d47ec2847
27 janvier 2026
27 janvier 2026
à l'audience du 7 octobre 2025, aux fins d'entendre : Vu les articles L.511-1 et suivants et des articles R.511-1 et suivants du Code des procédures civiles d'exécution, Vu l'article 493 et suivants
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