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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69c17f4dcdc6046d47ad0de0
24 octobre 2025
Ce raisonnement, outre son aberrance économique, serait selon elle parfaitement contraire aux termes du contrat de sous-traitance signé.
chambre 01
6a047b54cdc6046d4797807e
11 mai 2026
La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 834 278 327 - 2017 B 5388 et exerce une activité de formation continue d'adultes, enseignement privé sous
chambre 1-2
69d13609cdc6046d471b3792
8 juillet 2025
* Force est de constater que la Société QBE EUROPE n'a pas contesté dans ses dernières conclusions l'argumentation de la Banque relative à l'inopposabilité de la clause relative à la prescription.
Trib. de Commerce
69e11e8fcdc6046d477bd30b
3 octobre 2025
payer à l'encontre de la société détaillées selon fiche de synthèse ; * des sommes dont est redevable l'entreprise auprès des services de l'URSSAF selon tableau du 26/05/2025; * des inscriptions de contrat
CHAMBRE DU CONSEIL
69b852a6cdc6046d47e3e7a6
2 janvier 2025
L'administrateur judiciaire précise en outre que dans l'offre complémentaire, si la SARL GROUPE LUNDI MATIN indique que le contrat de partenariat avec la société LMH, (filiale Manitou) étant essentiel
6ème chambre
69e8d9edcdc6046d4723867b
22 janvier 2025
PITCHY, défendeur à l'opposition, fait valoir que : La somme sollicitée correspond au solde impayé des factures dues jusqu'à la fin de la durée de 24 mois du contrat conclu avec KOVITZ ; Contrairement
Rendu de décisions
69cbf40ecdc6046d47a17226
22 octobre 2025
En septembre 2022, des différends relatifs aux travaux supplémentaires ont conduit la SAS LESKO-BAT à l'arrêt du chantier et à la réception des travaux en l'état.
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
6a0b9a13cdc6046d472151e1
7 mai 2026
Ainsi sera-t-il fait ici application de ce contrat. Le Tribunal constate, que la Société [S] [Z] a respecté son obligation conformément aux termes de ce contrat.
.
69b7aa24cdc6046d47d3f835
7 octobre 2025
Le solde dû de 13.537,20 € n'a jamais fait l'objet de contestation, la SARL FL CREATION ayant fait des promesses de règlement et ayant demandé un échelonnement de la dette.
69e8453fcdc6046d4716c8bd
30 avril 2025
Patio 2 confie par contrat du 26 mai 2020 les travaux de terrassement de l'ensemble du chantier à Ciabrini pour un montant de 350 000 € HT.
CHAMBRE 10
69dedb22cdc6046d474264db
10 avril 2026
LES FAITS Le 7 juin 2024, la société [Adresse 1], qui exerce l'activité de location de véhicules, et la société Elite BTP, spécialisée en travaux de maçonnerie, ont conclu un contrat de location portant
DELIBERE REFERES
69c4e3bacdc6046d470235b6
9 octobre 2025
nullité du contrat de vente du véhicule dont le numéro d'immatriculation est le PV- 267-LH ; A titre subsidiaire * Constater les vices cachés du véhicule dont le numéro d'immatriculation est le, [Immatriculation
VENDREDI
69c2db9dcdc6046d47ce50dd
16 janvier 2026
contrat constitue une vente à perte, laissant subsister le contrat n° 103065 qui ne prévoyait aucun rachat.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e442e7cdc6046d47c00631
10 octobre 2025
Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a195b61cdc6046d47589bd9
27 mai 2026
personne de Maître [S] [X] [Adresse 2] DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat
Procédures Collectives
69e74c80cdc6046d47ffa3e6
16 avril 2026
gré, à défaut aux enchères publiques, DIT que le Liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat
JEUDI
69ef477dcdc6046d47b44c24
23 avril 2026
la carence probatoire de Madame [W] [B], Constater, dire et juger qu'aucune faute n'est imputable à la société CLEODIS et que les conditions afin de prononcer la nullité ou la caducité du contrat ne
69bc7a14cdc6046d47424cb8
PAR JUGEMENT en date du 06 novembre 2024, le tribunal de commerce d'Antibes a arrêté un plan de redressement par voie de continuation et d'apurement du passif de la SARL ABEACH, dont les modalités sont
2 ème chambre
69d19f24cdc6046d47263a72
14 janvier 2025
La totalité des clients est constituée de cliniques privées et hôpitaux.
Référé prononcé vendredi
69d1a31ecdc6046d4726776e
24 janvier 2025
en date du 29 octobre 2024, signifiée à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SARL GCDW qui ne peut obtenir règlement de factures relatives à un contrat
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