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1 253 résultats pour « continuation du même contrat de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17f4dcdc6046d47ad0de0

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Ce raisonnement, outre son aberrance économique, serait selon elle parfaitement contraire aux termes du contrat de sous-traitance signé.

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047b54cdc6046d4797807e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 834 278 327 - 2017 B 5388 et exerce une activité de formation continue d'adultes, enseignement privé sous

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d13609cdc6046d471b3792

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

* Force est de constater que la Société QBE EUROPE n'a pas contesté dans ses dernières conclusions l'argumentation de la Banque relative à l'inopposabilité de la clause relative à la prescription.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e11e8fcdc6046d477bd30b

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

payer à l'encontre de la société détaillées selon fiche de synthèse ; * des sommes dont est redevable l'entreprise auprès des services de l'URSSAF selon tableau du 26/05/2025; * des inscriptions de contrat

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b852a6cdc6046d47e3e7a6

Commerce

2 janvier 2025

2 janvier 2025

L'administrateur judiciaire précise en outre que dans l'offre complémentaire, si la SARL GROUPE LUNDI MATIN indique que le contrat de partenariat avec la société LMH, (filiale Manitou) étant essentiel

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8d9edcdc6046d4723867b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

PITCHY, défendeur à l'opposition, fait valoir que : La somme sollicitée correspond au solde impayé des factures dues jusqu'à la fin de la durée de 24 mois du contrat conclu avec KOVITZ ; Contrairement

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbf40ecdc6046d47a17226

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

En septembre 2022, des différends relatifs aux travaux supplémentaires ont conduit la SAS LESKO-BAT à l'arrêt du chantier et à la réception des travaux en l'état.

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

6a0b9a13cdc6046d472151e1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Ainsi sera-t-il fait ici application de ce contrat. Le Tribunal constate, que la Société [S] [Z] a respecté son obligation conformément aux termes de ce contrat.

Source officielle
TCOM

.

69b7aa24cdc6046d47d3f835

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le solde dû de 13.537,20 € n'a jamais fait l'objet de contestation, la SARL FL CREATION ayant fait des promesses de règlement et ayant demandé un échelonnement de la dette.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8453fcdc6046d4716c8bd

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

Patio 2 confie par contrat du 26 mai 2020 les travaux de terrassement de l'ensemble du chantier à Ciabrini pour un montant de 350 000 € HT.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69dedb22cdc6046d474264db

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS Le 7 juin 2024, la société [Adresse 1], qui exerce l'activité de location de véhicules, et la société Elite BTP, spécialisée en travaux de maçonnerie, ont conclu un contrat de location portant

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e3bacdc6046d470235b6

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

nullité du contrat de vente du véhicule dont le numéro d'immatriculation est le PV- 267-LH ; A titre subsidiaire * Constater les vices cachés du véhicule dont le numéro d'immatriculation est le, [Immatriculation

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2db9dcdc6046d47ce50dd

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

contrat constitue une vente à perte, laissant subsister le contrat n° 103065 qui ne prévoyait aucun rachat.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e442e7cdc6046d47c00631

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

6a195b61cdc6046d47589bd9

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

personne de Maître [S] [X] [Adresse 2] DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e74c80cdc6046d47ffa3e6

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

gré, à défaut aux enchères publiques, DIT que le Liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef477dcdc6046d47b44c24

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

la carence probatoire de Madame [W] [B], Constater, dire et juger qu'aucune faute n'est imputable à la société CLEODIS et que les conditions afin de prononcer la nullité ou la caducité du contrat ne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc7a14cdc6046d47424cb8

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

PAR JUGEMENT en date du 06 novembre 2024, le tribunal de commerce d'Antibes a arrêté un plan de redressement par voie de continuation et d'apurement du passif de la SARL ABEACH, dont les modalités sont

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d19f24cdc6046d47263a72

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La totalité des clients est constituée de cliniques privées et hôpitaux.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d1a31ecdc6046d4726776e

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

en date du 29 octobre 2024, signifiée à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SARL GCDW qui ne peut obtenir règlement de factures relatives à un contrat

Source officielle

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