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1 002 résultats pour « société d'attribution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-8

69d2d165cdc6046d473d22b7

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La société DRINE EVENTS manque à ses obligations, les loyers étant demeurés impayés à compter du mois de janvier 2020. 6.

Source officielle
TCOM

CCC

69c3cdd1cdc6046d47e597d9

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Par ailleurs, l'étude de sa situation économique et sociale effectuée lors de l'audience en chambre du conseil a permis de révéler que cette dernière société s'abstenait de publier ses comptes sociaux

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d15f89cdc6046d4721accc

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

SECURITAS TECHNOLOGY SERVICES (venant aux droits de la société SECURITAS TECHNOLOGY FRANCE anciennement dénommée STANLEY SECURITY France), dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Nanterre n° B 702

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6cb1fcdc6046d476809e5

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

A l'audience du 11 juin 2025, l'affaire a été renvoyée afin que la partie demanderesse délivre une nouvelle assignation à l'encontre de la société D.C.H. comportant dans son dispositif, le nom exact de

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35dfecdc6046d471441af

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

à indemniser la Société SESAME COMMUNICATION de ses préjudices, * Juger abusive et injustifiée la demande d'exigibilité par la Société K DE COM du solde de sa facture du 25 mars 2024 pour un montant

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69adb4e9cdc6046d47f5855a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

L'expert du cabinet G2S, Monsieur [G] [Y], mandaté par la compagnie AXA FRANCE, assureur de la société INTER TRANSPORTS, a retenu, dans son rapport du 02 août 2023, que le remettant, la société DHL SERVICES

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8755ecdc6046d47831add

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

VINAFIN et a notamment condamné la société VINAFIN au profit de la société CORHOFI à payer la somme de : * 7 911,61 € au titre des impayés échus du contrat 22/0323/DIMA-125576F, outre intérêts au taux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16d90ccdc6046d4718fc25

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

2], dans l'attente de la conclusion du contrat du 1er janvier 2022 après autorisation par le CSA de l'attribution des fréquences à cette dernière, les contrats avec la SAS TDF n'ayant pas été résiliés

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE AFFAIRES COURANTES

69a5e603cdc6046d4748c8e7

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

de son activité est sis [Adresse 3], représenté par Maître BARON Avocat membre de la SCP BARON – WEEGER Avocats à SAINT BRIEUC, son mandataire verbal, DEMANDEUR ET : La SCI LA PETITE PLOEUCOISE, société

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa3266cdc6046d47aa72e4

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

JUGEMENT Par assignation en date du 10 avril 2025, enrôlée sous le numéro 2025P00728, la société Etablissements Boye SAS, demande au Tribunal de : * constater la cessation des paiements de Monsieur [

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6c7d6cdc6046d47f56bfc

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

d'audience, Christophe BUTEAU et Grégory ROSENBLAT, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé A été rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR : URSSAF LIMOUSIN, dont le siège social

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a1559b1cdc6046d47f5ba8e

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La société est donc commerciale par sa forme et son objet. Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e6c880cdc6046d47f57637

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

d'audience, Christophe BUTEAU et Laurent MOUY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR : URSSAF LIMOUSIN, dont le siège social

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e4291cdc6046d475ecc6c

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société SOFLACOBAT aux entiers dépens.

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c369a8cdc6046d47d91c6f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

2025P01312 Monsieur, [X], [T] C/, [A], [V], [P], [J] DEMANDERESSE Monsieur, [X], [T], sise, [Adresse 1] Comparaissant par Maître Valérie ARMAND-DUBOURG, Avocat à la Cour, pour la SELAS AD AVOCATS, Société

Source officielle
TCOM

CCC

69c3ce0bcdc6046d47e59d67

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

* La société travaille exclusivement avec les cinémas ; 90 % de l'activité est la fabrication de fauteuils de cinémas et ces derniers doivent de l'argent à la société.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8e570cdc6046d4724b2c7

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La société T.M.G.R située à [Localité 1], est une société qui a pour activité, la réalisation de travaux de maçonnerie, de terrassement et de charpente que ce soit pour les constructions neuves ou anciennes

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69c4909ccdc6046d47f9bba7

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

par la société LEASECOM.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2e9cfcdc6046d47cfb494

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

La société LOKIZI SAS a mis en demeure l'administration fiscale le 20 août 2024 de lui restituer les sommes appréhendées, en vain.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c30da1cdc6046d47d2a72b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

la société NC2L s'élève à la somme de 8.612,01 € en crédit pour la société, [B].

Source officielle

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