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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-8
69d2d165cdc6046d473d22b7
10 juillet 2025
La société DRINE EVENTS manque à ses obligations, les loyers étant demeurés impayés à compter du mois de janvier 2020. 6.
CCC
69c3cdd1cdc6046d47e597d9
16 avril 2025
Par ailleurs, l'étude de sa situation économique et sociale effectuée lors de l'audience en chambre du conseil a permis de révéler que cette dernière société s'abstenait de publier ses comptes sociaux
chambre 1-12
69d15f89cdc6046d4721accc
7 avril 2025
SECURITAS TECHNOLOGY SERVICES (venant aux droits de la société SECURITAS TECHNOLOGY FRANCE anciennement dénommée STANLEY SECURITY France), dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Nanterre n° B 702
chambre 00
69f6cb1fcdc6046d476809e5
22 octobre 2025
A l'audience du 11 juin 2025, l'affaire a été renvoyée afin que la partie demanderesse délivre une nouvelle assignation à l'encontre de la société D.C.H. comportant dans son dispositif, le nom exact de
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35dfecdc6046d471441af
8 avril 2025
à indemniser la Société SESAME COMMUNICATION de ses préjudices, * Juger abusive et injustifiée la demande d'exigibilité par la Société K DE COM du solde de sa facture du 25 mars 2024 pour un montant
Délibérés de Contentieux Général
69adb4e9cdc6046d47f5855a
14 janvier 2026
L'expert du cabinet G2S, Monsieur [G] [Y], mandaté par la compagnie AXA FRANCE, assureur de la société INTER TRANSPORTS, a retenu, dans son rapport du 02 août 2023, que le remettant, la société DHL SERVICES
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8755ecdc6046d47831add
3 juillet 2025
VINAFIN et a notamment condamné la société VINAFIN au profit de la société CORHOFI à payer la somme de : * 7 911,61 € au titre des impayés échus du contrat 22/0323/DIMA-125576F, outre intérêts au taux
Trib. de Commerce
6a16d90ccdc6046d4718fc25
21 mai 2026
2], dans l'attente de la conclusion du contrat du 1er janvier 2022 après autorisation par le CSA de l'attribution des fréquences à cette dernière, les contrats avec la SAS TDF n'ayant pas été résiliés
MISE EN DELIBERE AFFAIRES COURANTES
69a5e603cdc6046d4748c8e7
15 juillet 2025
de son activité est sis [Adresse 3], représenté par Maître BARON Avocat membre de la SCP BARON – WEEGER Avocats à SAINT BRIEUC, son mandataire verbal, DEMANDEUR ET : La SCI LA PETITE PLOEUCOISE, société
MERCREDI
69aa3266cdc6046d47aa72e4
9 juillet 2025
JUGEMENT Par assignation en date du 10 avril 2025, enrôlée sous le numéro 2025P00728, la société Etablissements Boye SAS, demande au Tribunal de : * constater la cessation des paiements de Monsieur [
PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6c7d6cdc6046d47f56bfc
15 octobre 2025
d'audience, Christophe BUTEAU et Grégory ROSENBLAT, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé A été rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR : URSSAF LIMOUSIN, dont le siège social
9ème chambre
6a1559b1cdc6046d47f5ba8e
La société est donc commerciale par sa forme et son objet. Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.
AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e6c880cdc6046d47f57637
7 janvier 2026
d'audience, Christophe BUTEAU et Laurent MOUY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR : URSSAF LIMOUSIN, dont le siège social
Référé prononcé vendredi
6a0e4291cdc6046d475ecc6c
10 avril 2026
700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société SOFLACOBAT aux entiers dépens.
Chambre 02 (chargement)
69c369a8cdc6046d47d91c6f
14 octobre 2025
2025P01312 Monsieur, [X], [T] C/, [A], [V], [P], [J] DEMANDERESSE Monsieur, [X], [T], sise, [Adresse 1] Comparaissant par Maître Valérie ARMAND-DUBOURG, Avocat à la Cour, pour la SELAS AD AVOCATS, Société
69c3ce0bcdc6046d47e59d67
* La société travaille exclusivement avec les cinémas ; 90 % de l'activité est la fabrication de fauteuils de cinémas et ces derniers doivent de l'argent à la société.
1ère chambre
69e8e570cdc6046d4724b2c7
29 janvier 2025
La société T.M.G.R située à [Localité 1], est une société qui a pour activité, la réalisation de travaux de maçonnerie, de terrassement et de charpente que ce soit pour les constructions neuves ou anciennes
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69c4909ccdc6046d47f9bba7
9 octobre 2025
par la société LEASECOM.
LUNDI
69c2e9cfcdc6046d47cfb494
13 octobre 2025
La société LOKIZI SAS a mis en demeure l'administration fiscale le 20 août 2024 de lui restituer les sommes appréhendées, en vain.
MARDI
69c30da1cdc6046d47d2a72b
6 janvier 2026
la société NC2L s'élève à la somme de 8.612,01 € en crédit pour la société, [B].
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