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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c219cbcdc6046d47ba521b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En application des dispositions de l'article L. 641-5 du code de commerce, le liquidateur procédera aux opérations de liquidation en même temps qu'il achèvera éventuellement la vérification des créances
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c23d4ecdc6046d47bde146
15 juillet 2025
15 juillet 2025
En application des dispositions de l'article L. 641-5 du code de commerce, le liquidateur procédera aux opérations de liquidation en même temps qu'il achèvera éventuellement la vérification des créances
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27055cdc6046d47c26210
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En application des dispositions de l'article L. 641-5 du code de commerce, le liquidateur procédera aux opérations de liquidation en même temps qu'il achèvera éventuellement la vérification des créances
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c271e1cdc6046d47c284b0
8 janvier 2026
8 janvier 2026
En application des dispositions de l'article L. 641-5 du code de commerce, le liquidateur procédera aux opérations de liquidation en même temps qu'il achèvera éventuellement la vérification des créances
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c284e9cdc6046d47c420f9
19 janvier 2026
19 janvier 2026
En application des dispositions de l'article L. 641-5 du code de commerce, le liquidateur procédera aux opérations de liquidation en même temps qu'il achèvera éventuellement la vérification des créances
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c28914cdc6046d47c47133
19 janvier 2026
19 janvier 2026
En application des dispositions de l'article L. 641-5 du code de commerce, le liquidateur procédera aux opérations de liquidation en même temps qu'il achèvera éventuellement la vérification des créances
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c498c4cdc6046d47fa4bc8
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Attendu que le liquidateur procèdera, conformément à l'article L. 644-3 du Code de Commerce, à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c49968cdc6046d47fa574a
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Attendu que le liquidateur procèdera, conformément à l'article L. 644-3 du Code de Commerce, à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c49cfdcdc6046d47fa972d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Attendu que le liquidateur procèdera, conformément à l'article L. 644-3 du Code de Commerce, à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c49d13cdc6046d47fa98c8
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Attendu que le liquidateur procèdera, conformément à l'article L. 644-3 du Code de Commerce, à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c49f78cdc6046d47fac360
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Attendu que le liquidateur procèdera, conformément à l'article L. 644-3 du Code de Commerce, à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c78e99cdc6046d474503bf
26 janvier 2026
26 janvier 2026
mobiliers à vendre seront ceux figurant à l'inventaire déposé au Greffe du Tribunal de Commerce, Attendu que le liquidateur procèdera, conformément à l'article L. 644-3 du Code de Commerce, à la vérification
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c7dfd4cdc6046d474ab45a
17 juillet 2025
17 juillet 2025
2 du code de commerce, le liquidateur procédera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques, dans les quatre mois du présent jugement ; Attendu qu'il sera procédé à la vérification
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0bd67ecdc6046d4724c216
30 avril 2026
30 avril 2026
annuelles et réglera les créanciers par versements annuels; Maintient la SCP BTSG 2, mission conduite par [K] [O], mandataire judiciaire, lequel demeurera en fonction pendant le temps nécessaire à la vérification
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a1170c4cdc6046d47aa12e8
15 mai 2026
15 mai 2026
[L] [X] LIQUIDATEUR : SELARL EKIP', prise en la personne de Me [V] [B] [Adresse 2] Dit que le liquidateur désigné procèdera aux opérations de liquidation en même temps qu'à la vérification des créances
Source officielleREFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
6a0b3457cdc6046d4716b3d6
14 avril 2026
14 avril 2026
terrain de l'apparence, à une créance de compte courant non sérieusement contestable, il demeure une contestation sérieuse qui affecte l'obligation à la date et qu'elle se réserve de procéder à toutes vérifications
Source officielleContentieux général - chambre 2 (délibérés)
69df4f51cdc6046d474c5fe7
8 avril 2026
8 avril 2026
* vérification de reprise éventuelle de soudure de liaison entre les fers U de 50 verticaux et le rail. », et ce, dans un délai de 15 jours à compter de la signification du présent jugement ; Attendu
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f09cbdcdc6046d47d464e9
21 avril 2026
21 avril 2026
application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée au motif que la procédure ne peut pas être clôturée dans le délai de six mois à compter du jugement d'ouverture car les opérations de vérification
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69dad8aecdc6046d47ee0912
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Elle expose que la procédure ne peut pas être clôturée dans le délai de six mois à compter du jugement d'ouverture car les opérations de vérification du passif sont toujours en cours.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e370ddcdc6046d47adbe71
14 avril 2026
14 avril 2026
de liquidateur, demande, au visa de l'article L. 644-6 du code de commerce, qu'il ne soit plus fait application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée au motif que les opérations de vérification
Source officiellePage 33 sur 295