Béatrice PAVIE Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats en chambre du conseil à l'audience du 7 avril 2026 DANS LA CAUSE ENTRE En demande CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU NORD-OUEST (CIBTP) [Adresse 1] 76230 Bois-Guillaume

AFFAIRE 2025005271 JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 ENTRE : La SAS BOIS BESNIER, dont le siège social est [Adresse 1].

Met fin à la période d'observation et prononce la liquidation judiciaire de : ROXA (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction

premier ressort par décision réputée contradictoire, Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société SDM SASU travaux de couverture, zinguerie, bardage, charpente et structure en bois

électrique dans tous locaux - Plomber Travaux d'installation électrique dans tous locaux - Plomberie et Chauffage, climatisation -Tuyauterie, Soudure - Charpente métallique - Travaux de menuiserie bois

Le requérant exerce une activité de « Tous travaux fabrication pose transformation réparation dépannage menuiserie bois pvc aluminium métallique automatisme toute fermeture bâtiment pose dépannage serrure

Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.

redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de DV Fermetures SAS, adresse :, [Adresse 4], [Localité 4], [Adresse 6], activité : Travaux de menuiserie bois

par Maître Bérénice DUBOC, [Adresse 2] RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par jugement de ce Tribunal en date du 19/12/2025 a été ouverte une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de AU BOIS

Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS à associé unique BCP [Adresse 1] Activité : La pose de fenêtre en bois

dans le cadre de la sauvegarde judiciaire ouvert à l'encontre de : [Y] [Adresse 1]) - RCS [Localité 1] (principal) - RCS [Localité 2] Activité : La taille et l'assemblage de charpentes et structures bois

€, qu'il convient toutefois de noter que l'offre de reprise de la SAS OC RESIDENCE est liée à une autre offre qu'elle a faite dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de la SAS AMI BOIS

prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par le juge délégué et par le greffier auquel la minute

NUMERO ROLE GENERAL : 2026 000670 - MINUTE NO /2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/05/2026 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : LE PANIER A [Localité

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 002096 jjs4 Numéro de minute : 13/13/2026 Numéro de procédure collective : (4156214) JUGEMENT DU 15/04/2026 (affaire mise en délibéré

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 004757 jjs4 Numéro de minute : 53/13/2026 Numéro de procédure collective : (4156208) JUGEMENT DU 15/04/2026 (affaire mise en délibéré

La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Etienne LE DU, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] luméro de Rôle Numéro de Minute : NAC · 4B 2026 000057 (4156313 ) 336/3/2026 JUGEMENT - Audience Publique du Mercredi 13/05/2026 (Affaire appelée en chambre