abusive ; * CONDAMNER la société CA BAT à payer à la SELARL [C]-[K], représentée par Maître [X] [C], en qualité de liquidateurs judiciaires des sociétés GEOXIA OUEST et GEOXIA MAISONS INDIVIDUELLES, à chacun

du Code de procédure civile, le maintien de cette affaire au rang des affaires en cours n'apparaît pas nécessaire ; Qu'il convient de retirer l'affaire du rang des affaires en cours ; Attendu que chacune

demandent au tribunal de : Donner acte à la société EXPRESS CENTRE de son désistement d'instance et d'action de la procédure initiée par voie d'assignation en date du 18 décembre 2024 ; Dire que chacune

Attendu qu'à l'audience de ce jour, les conseils de chacune des parties se désistent de leurs demandes respectives suite à l'accord intervenu devant le juge du règlement amiable.

dessaisissement ; L'article 399 du Code précité dispose que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte ; Les parties informant le Tribunal de ce que chacune

Attendu que le tribunal fera masse des dépens qui seront supportés par moitié par chacune des parties.

L'article 399 du Code de procédure civile dispose que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte ; Les parties informant le Tribunal de ce que chacune

François Chatin, Arnaud de Contades et Frédéric Mériot. Délibéré le 13 décembre 2024 par les mêmes juges.

le 13 juillet 2021, la SARL LE PANIER EXOTIQUE BM a conclu et signé avec la SAS LEASE PRO FINANCE un contrat de location du matériel moyennant le règlement de 21 loyers trimestriels de 480,00 € HT chacun

protocole d'accord signé entre les parties, mais n'annexe pas ledit protocole au présent jugement pour des raisons de confidentialité exposées par les parties, d'accord entre elles sur ce point, * DIT que chacune

Dit que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais, dépens, honoraires d'avocats inhérents à l'ensemble de la procédure. Le Greffier M. Luc SOUBRILLARD Le Président M.

] [Z] contre [I] [Y] (SAS) [Adresse 2] Représentant (s) : Maître Houria BOULFIZA RETRAIT DU ROLE Vu les articles 377, 382 et 383 du Code de Procédure Civile, Vu la demande écrite et motivée de chacune

Maître [I] [F] contre [A] [B] (SAS) [Adresse 2] Représentant (s): Maître [C] [P] RETRAIT DU ROLE Vu les articles 377, 382 et 383 du Code de Procédure Civile, Vu la demande écrite et motivée de chacune

irrépétibles exposés en première instance ; * Condamner la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE-ET- VILAINE aux entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de Maître Noël DALUS

communication publicitaire et graphique, la création promotionnelle et institutionnelle, le design produit, ainsi que tous les travaux liés à l'édition et à toutes autres activités assimilées à la chaine

matériels mécaniques autos, viticoles et agricoles, machines outils, cycles et motocycles, vente de pièces détachées de matériels parcs et jardin et de tous produits accessoires à ces matériels (huiles, chaînes

PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/01/2026 AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEURS : Monsieur [E] [W] [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 1], Représenté par Maître Alexandra CHALVIN

Dit que les dépens seront à la charge de chacune des parties, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 61,49 € TTC dont 10,04 € de TVA.