AERONAUTIQUE (SARL) -, [Adresse 1] La sous traitance et la réalisation de travaux sur aéronefs en maintenance chez les opérateurs (compagnies aériennes) audit,expertise, conseil, formation,dans les domaines

AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 09 JANVIER 2020, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de PROMO-THEUS DEVELOPPEMENT (SAS) -, [Adresse 1], L'achat de terrains à bâtir dans tous les domaines

AERONAUTIQUE (SARL) - [Adresse 1] La sous-traitance et la réalisation de travaux sur aéronefs en maintenance chez les opérateurs (compagnies aériennes) audit,expertise, conseil, formation,dans les domaines

AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 09 JANVIER 2020, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de PROMO-THEUS DEVELOPPEMENT (SAS) - [Adresse 1] L'achat de terrains à bâtir dans tous les domaines

rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL INFOG [Adresse 1] Activité : Infogérance; conseil et prestation de service dans le domaine

ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 3 mois à l'égard de la : SAS à associé unique [R] [Adresse 1] Activité : Commerce de détail dans le domaine

, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 1 an à l'égard de la : SARL à associé unique GLOBAL FRANCE [Adresse 1] Activité : [Localité 1] dans le domaine

juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 1 an à l'égard de la : SAS AUDITS ET FORMATIONS HOTELIERES [Adresse 1] Activité : Assistance et conseil en matière de contrôle qualité dans le domaine

[S] [M] [K] affirme que le dommage répond à la définition du dégât des eaux prévue au contrat.

L'AFFAIRE Demandeur (s) : FROID GUYADER SAS [Adresse 1] [Localité 1] Défendeur (s) : GANDHI SARL [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maître LAURENT Louis Président : Greffier : Monsieur Dominique

BUSSON Madame Déborah STEUNOU-FICHARD Débats à l'audience du 22/01/2025 Nous, Dominique BUSSON, juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame STEUNOU-FICHARD, commis greffière, Attendu qu'une

et préjudices de toute nature, actuels ou futurs, venant en conséquence des défaillances des systèmes chaîne cam cam et tendeur objet du contrat du 5 juin 2014 et équipés de chaîne de 7 mm, dommages et

Gilles DOUSPIS Assisté de Me Dominique DA Greffier.

Christian LAPLANE assisté de Me Dominique DA Greffier DEBATS Audience publique du 20 janvier 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Prononcée publiquement

Christian LAPLANE assisté de Me Dominique DA Greffier DEBATS Audience publique du 20 janvier 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, prononcée publiquement

Localité 1] Représentant (s) : Monsieur de MAUDUIT Défendeur (s) : PONTIVY DISTRIBUTION SAS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Monsieur FILOCHE– Président : Greffier : – Monsieur Dominique

BUSSON Composition du tribunal lors délibéré : Président : Monsieur Dominique BUSSON Juges : Monsieur Michel CAP Madame Hélène FILY HAMON Greffier : Madame Déborah STEUNOU-FICHARD Débat à l'audience

les fonds encaissés auprès des débiteurs tel que contractuellement prévu ; Sur le fond, à titre subsidiaire, * Condamner la société [Localité 9] au versement de la somme de 5.000 EUR au titre des dommages

et intérêts résultant de la réparation du préjudice moral à son égard, De juger que la créance de monsieur [K] [N] ès-qualités d'associé se décompose comme suit : 100 000 Euros au titre de dommages

dommages et intérêts pour procédure abusive et vexatoire, la somme de 1.500 € pour dommages et intérêts pour opposition sans droit, la somme de 8.000 € au titre de l'article 700 du CPC et la condamnation