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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f76e58cdc6046d4774970f
21 avril 2026
2025J11478 - 2611100009/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
3ème chambre
69ea76d0cdc6046d474cb3dc
16 avril 2026
La partie présente a confirmé que les termes de ses dernières conclusions représentaient bien l'intégralité de ses demandes au sens de l'article 446-2 du code de procédure civile.
Chambre 01
69f9f19fcdc6046d47aa931c
5 mai 2026
INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] comparant par AARPI TREHET AVOCATS [Adresse 2] et par Me Isabelle SIMONNEAU du cabinet SELARLU IS AVOCAT [Adresse 3] DEFENDEURS SASU GC94 enseigne SPEEDY [Adresse 4] non
chambre 1-6
6a0e426fcdc6046d475eca04
15 mai 2026
Copie exécutoire : [Localité 1] AVOCATS ASSOCIES AARPI -ME VIRGINIE TREHET Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
LUNDI
69c2d498cdc6046d47cbea75
2 février 2026
Ne constatant aucune diminution de sa consommation d'énergie six mois après l'installation et des difficultés non résolues dans le remplacement attendu de ses luminaires, la société VIET NAM 33 DISTRIBUTION
AFFAIRE COURANTE
6a049521cdc6046d479a0dc3
7 mai 2026
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2024 004098 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : [Localité 1] HOLDINGS
JEUDI
69ef48b8cdc6046d47b467ee
23 avril 2026
Par conclusions développées à la barre, la société PREFILOC CAPITAL SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment
1ère chambre
69e866cdcdc6046d4719ff48
18 juin 2025
Par dernières conclusions régularisées à l'audience du juge chargé d'instruire du 18 mars 2025, M.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76a5ccdc6046d47028c33
20 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 20 avril 2026 1ère chambre Références : 2024001541 ENTRE : SAS Alterna Energie, [Adresse 1] (RCS Poitiers
REFERE LUNDI SALLE 3
6a19634ecdc6046d47598080
4 mai 2026
Copie exécutoire : Me Isabelle VAUTRIN BURG Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE
69b3018ecdc6046d47712f0a
2 mars 2026
; Les que ls conseils ont déposé leurs pièces et conclusion à l'audience.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a17fb6acdc6046d47351cea
27 mai 2026
Numéro de rôle : 2025011425 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9b498cdc6046d47a58611
28 avril 2026
La société DIAGTRONIC PERFORMANCE SAS ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.
Référé prononcé vendredi
6a0e982ecdc6046d476557ea
10 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 10/04/2026 PAR M.
5ème chambre
69e94cc9cdc6046d4730bed5
14 avril 2026
L'ordonnance d'injonction de payer a été signifiée le 29 janvier 2024 à [R] par remise à étude et non à personne.
69eb4765cdc6046d475d8c38
impartis, bien que la société MOBIDECOR semble vouloir s'exonérer de tout délais en indiquant que la clause relatif auxdits délais n'est qu'indicative, une telle clause est abusive et doit être réputée non
Chambre 2-4
69d02cd2cdc6046d4707bb1a
23 janvier 2025
avaient fait ressortir «un ensemble d'indices concordants caractérisant l'existence de relations financières anormales constitutives de confusion des patrimoines, parmi lesquels le non-recouvrement des
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
6a0afb51cdc6046d47119ea4
12 mai 2026
Les parties ont régulièrement comparu à l'audience du 24 mars 2026 et ont déposé leurs conclusions.
8ème chambre
69f11d5ccdc6046d47e3c1d0
[W] [N] [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président, M. Olivier MAURIN, juge M.
69e1f37ccdc6046d478cad76
La société ALLIANZ IARD SA, ès qualités d'assureur de la société [M] AND PARTNERS, anciennement IDE INGENIERIE, ne se présente pas, nous constaterons sa non comparution.
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