Maître [H] rappelle l'historique du dossier et présente son rapport.

Lors de l'audience du 17 avril 2026, la SAS SNEG a indiqué retirer de son dossier de plaidoirie la pièce n°30.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 14/04/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001609 2026000282 [Localité 1] (SAS) Dossier : PC/08971 Ainsi composé

* Madame [R] [Y] et madame [A] [Y] n'ont pas déposé de dossier.

2025, nous avons enjoint aux sociétés AVILOG et VOLSUD SAS de produire dans le délai d'un mois suivant notre ordonnance, pour chaque semi-remorque, l'ensemble des pièces traduites en français, dans un dossier

requête de la société ESCORT SECURITE PRIVEE, demandant de : Vu l'article 145 du CPC, Désigner tel expert qu'il plaira à la juridiction avec pour mission de : * prendre connaissance des pièces du dossier

Dès lors que les dossiers avaient été enregistrés par la société AXE AUTO dans la base de données de l'ASP, il n'était plus possible à la société ARVAL SERVICE LEASE d'intervenir sur ces dossiers.

Maitre [T] es qualités mandataire judiciaire a présenté le 17 juillet 2024 une note sur le dossier, note actualisée le 30 octobre 2024 dans laquelle il rappelait l'état de la procédure.

Le 2 mars 2026, la commission de surendettement des particuliers des Yvelines déclare recevable le dossier de surendettement de Mme [X] et oriente son dossier vers une phase de conciliation.

[F] [S] [J] a complété un dossier de demande de financement auprès d'un établissement présenté par Mme [A] comme étant BOURSORAMA BANQUE.

assignation en référé en date du 6 janvier 2021, la société [C] demandait au juge des référés de : Vu l'article 24 des statuts, Vu l'article 20 des statuts Vu l'article 23-1 des statuts, Vu les pièces du dossier

Ont comparu à l'audience : La société ARPO INTERIM, représentée par Me REGIS, postulant, représentant Me Caroline GERMAIN, avocat au Barreau de PARIS, sis [Adresse 13], qui a plaidé et déposé son dossier

Adresse 1] représentée à l'audience par : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : : Jean-Luc DEGUY : Nicolas BUGUET Pascal BRICHE : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier

Le ministère public a également émis dans ses réquisitions un avis favorable au renvoi du dossier avec la mise en place d'un calendrier fixé par un jugement.

Le ministère public a également émis dans ses réquisitions un avis favorable au renvoi du dossier avec la mise en place d'un calendrier fixé par un jugement.

Le ministère public a également émis dans ses réquisitions un avis favorable au renvoi du dossier avec la mise en place d'un calendrier fixé par un jugement.

Le ministère public a également émis dans ses réquisitions un avis favorable au renvoi du dossier avec la mise en place d'un calendrier fixé par un jugement.

En conséquence le tribunal arrêtera sa motivation au vu des seules pièces figurant au dossier de la demanderesse.