LE BOUQUIN, Commis-Greffier Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'exploit introductif d'instance en date du 05/06/2025 ; Ouï le Conseil de la demanderesse en ses explications

la voir condamner à lui payer : * La somme de 780 € T.T.C. au titre de sa facture, outre les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 02/08/2024 * La somme de 3 200 € à titre de dommages

Vu l'assignation introductive d'instance, Les représentants des parties entendus en leurs dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.

Bâtiment et son assureur dommage ouvrage, la société Zurich Insurance PLC (rôle 2024 007639 actuellement en cours de mise en état).

Attendu que la Société ART WOOD CONCEPT sollicite l'octroi de dommages et intérêts pour résistance abusive et injustifiée, et que les éléments du dossier permettent de justifier cette demande à hauteur

Condamner la société BTE aux entiers dépens de l'instance. Rappeler que l'exécution provisoire est de droit.

Attendu qu'il y a lieu d'accorder la somme de 1500 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice que la société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (COBFAV) indique avoir subi en raison de

et intérêts outre une indemnité de 2.500,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, La condamner aux entiers dépens d'instance.

CONDAMNER la société RPP RISTORANTE PASTA PIZZA SARL à payer la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts.

Sur les dommages et intérêts : Nous relevons que la demande dommages et intérêts ne repose pas sur un dommage grave et imminent, sur un préjudice évident et chiffré pour fonder sa recevabilité en référé

majoré de 10 points à compter du 10 juillet 2025 et provisoirement arrêtés au 8 août 2025 ; CONDAMNER [I] e-CAR à payer à RCTech Conseil SAS, à titre de provision, la somme de 3.000 € à titre des dommages

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 28 mai 2026 N° de RG : 2026R00192 N° MINUTE : 2026R00252 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE

CONDAMNER solidairement la SARL LOUFIX et Monsieur [A] [R] aux entiers dépens de l'instance.

2 000 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, S'entendre la SAS H.N.M.S., Madame [W] [K] et Monsieur [F] [J] condamner solidairement aux entiers dépens de l'instance

Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte.

Sur la demande en dommages et intérêts de Monsieur [M] Monsieur [M] demande au tribunal de céans de condamner la SAS BG au paiement de la somme de 5.000€ à titre de dommages et intérêts compte tenu de

condamner à payer à son assurée la SCI [Adresse 4] : * La somme de 38 415,57 € à titre de provision à valoir sur l'indemnisation de son préjudice * La somme provisionnelle de 25 500 € à titre de dommages

Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte.

Attendu que l'affaire, introduite à l'audience du 28 novembre 2024, a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 28 janvier 2025, date à laquelle la SARL FUTO PART DIEU déclare se désister de son instance

et d'action, Le conseil de la partie défenderesse a également déposé des conclusions d'acception du désistement d'instance et d'action, L'affaire a été mise en délibéré SUR CE LE TRIBUNAL ATTENDU