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2 010 résultats pour « mise en demeure de la poursuivre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c6bc2ccdc6046d47307472

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

en demeure lui est adressée par LRAR du 25/04/2024.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c67ef0cdc6046d472a8456

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1516 ENTRE : * La SARL ROCKAZUR Numéro SIREN : 444675649, [Adresse

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a55ef2cdc6046d473bf56e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

En l'espèce, la première mise en demeure a bien été transmise à VIRELEC le 20 septembre 2023 ; dès lors l'article 1352-6 précité s'applique et les intérêts de retard sont dus.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66d4acdc6046d47525af6

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] Jugement PC arrêt plan

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02573cdc6046d472821a6

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La société LOCAM a adressé une mise en demeure à la société EL [P] le 5 octobre 2022.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e23d45cdc6046d4792eec5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Malgré cette mise en demeure régulièrement notifiée, la société [M] n'a apporté aucune réponse ni effectué aucun règlement.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ac40cdc6046d479facfe

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a385cdc6046d47f2fcec

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

. : 2025/38JUGEMENT DU mercredi 2 juillet 2025RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi deux juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience

Source officielle
TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e6c880cdc6046d47f57637

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

.: 2026/2JUGEMENT DU mercredi 07 janvier 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi sept janvier deux mille vingt six Où siègeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8dc45cdc6046d47edd17b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS GEIRA / SAS LOCAU ROLEGENERAL : N° 2025 011347 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS GETRA, dont le siège social

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2dda5cdc6046d470b7bf2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par courrier recommandé en date du 23 septembre 2024, la CAISSE D'EPARGNE a informé Madame [E] de la mise en demeure de la société [W] AN, et l'a mise également en demeure en sa qualité de caution, d'avoir

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db55d9cdc6046d47f6663d

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

en demeure.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f54617cdc6046d47467ca9

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

en demeure.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b834e9cdc6046d47df5de4

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception numéro 1A21123547865 en date du 10 juin 2022, la SARL BP INFO a rappelé à la SAS SYLINK TECHNOLOGIE l'absence de formation et le maintien

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2cae2cdc6046d47a1f273

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La date de cessation des paiements sera fixée au 28/04/2024, cette date ne pouvant pas être antérieure de plus de 18 mois de la date d'ouverture de la procédure collective alors que la 1 ère mise en demeure

Source officielle
TCOM

Fond

69a51c22cdc6046d47369c54

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Selon courrier en date du 12.09.2023, le distributeur portugaise OLI informait la SAS REGIPLAST de son désaccord pour la poursuite en l'état de leurs relations contractuelles.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f23015cdc6046d47fb21ca

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Les lettres de relance et la mise en demeure transmises par la société [Localité 1] à la société [Localité 2] sont restées sans réponse. Ainsi est né le présent litige.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a340cdc6046d47ed436e

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les différents concours n'ayant pas été amortis selon les échéanciers contractuels et les différentes mises en demeure étant restées infructueuses, la SA LE CREDIT LYONNAIS poursuit en paiement la SAS

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc560cdc6046d4723cb01

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le 4 avril 2023, la société ECILIA a mis en demeure la société TATHIS (désormais dénommée MASSIF COURTAGE) de payer le solde restant dû de 2068 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16a7f9cdc6046d471456e3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

en demeure préalable à cette action, y ajoute.

Source officielle

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