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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c6bc2ccdc6046d47307472
1 juillet 2025
en demeure lui est adressée par LRAR du 25/04/2024.
69c67ef0cdc6046d472a8456
29 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1516 ENTRE : * La SARL ROCKAZUR Numéro SIREN : 444675649, [Adresse
R E F E R E
69a55ef2cdc6046d473bf56e
16 avril 2025
En l'espèce, la première mise en demeure a bien été transmise à VIRELEC le 20 septembre 2023 ; dès lors l'article 1352-6 précité s'applique et les intérêts de retard sont dus.
69a66d4acdc6046d47525af6
15 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] Jugement PC arrêt plan
69b02573cdc6046d472821a6
24 octobre 2025
La société LOCAM a adressé une mise en demeure à la société EL [P] le 5 octobre 2022.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e23d45cdc6046d4792eec5
7 janvier 2026
Malgré cette mise en demeure régulièrement notifiée, la société [M] n'a apporté aucune réponse ni effectué aucun règlement.
audience ordinaire
69e2ac40cdc6046d479facfe
8 juillet 2025
GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a385cdc6046d47f2fcec
2 juillet 2025
. : 2025/38JUGEMENT DU mercredi 2 juillet 2025RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi deux juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience
AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e6c880cdc6046d47f57637
.: 2026/2JUGEMENT DU mercredi 07 janvier 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi sept janvier deux mille vingt six Où siègeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience
AFFAIRES COURANTES
69b8dc45cdc6046d47edd17b
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS GEIRA / SAS LOCAU ROLEGENERAL : N° 2025 011347 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS GETRA, dont le siège social
Chambre 02
69f2dda5cdc6046d470b7bf2
6 janvier 2026
Par courrier recommandé en date du 23 septembre 2024, la CAISSE D'EPARGNE a informé Madame [E] de la mise en demeure de la société [W] AN, et l'a mise également en demeure en sa qualité de caution, d'avoir
Contentieux Général
69db55d9cdc6046d47f6663d
7 janvier 2025
en demeure.
Chambre 22
69f54617cdc6046d47467ca9
22 janvier 2026
69b834e9cdc6046d47df5de4
8 janvier 2026
Par mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception numéro 1A21123547865 en date du 10 juin 2022, la SARL BP INFO a rappelé à la SAS SYLINK TECHNOLOGIE l'absence de formation et le maintien
69e2cae2cdc6046d47a1f273
28 octobre 2025
La date de cessation des paiements sera fixée au 28/04/2024, cette date ne pouvant pas être antérieure de plus de 18 mois de la date d'ouverture de la procédure collective alors que la 1 ère mise en demeure
Fond
69a51c22cdc6046d47369c54
4 juillet 2025
Selon courrier en date du 12.09.2023, le distributeur portugaise OLI informait la SAS REGIPLAST de son désaccord pour la poursuite en l'état de leurs relations contractuelles.
Chambre 05
69f23015cdc6046d47fb21ca
7 octobre 2025
Les lettres de relance et la mise en demeure transmises par la société [Localité 1] à la société [Localité 2] sont restées sans réponse. Ainsi est né le présent litige.
69a1a340cdc6046d47ed436e
9 janvier 2026
Les différents concours n'ayant pas été amortis selon les échéanciers contractuels et les différentes mises en demeure étant restées infructueuses, la SA LE CREDIT LYONNAIS poursuit en paiement la SAS
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc560cdc6046d4723cb01
4 mai 2026
Le 4 avril 2023, la société ECILIA a mis en demeure la société TATHIS (désormais dénommée MASSIF COURTAGE) de payer le solde restant dû de 2068 €.
6a16a7f9cdc6046d471456e3
28 avril 2026
en demeure préalable à cette action, y ajoute.
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