Dans ses conclusions en réponse, la SARL L.E.L demande de : Vu les articles 872 et 873 du CPC, Vu la jurisprudence constante en matière de référé -provision, Vu l'absence de preuve de la créance, l'absence

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/916 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 15 AVRIL 2026 ENTRE : SAS [Q] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/05/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS GPIS SECURITE [Adresse 1], RCS 901658542 DEMANDEUR - avocat non comparant Maître GERVAIS DE LAFOND Hugo -RACINE- -

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/ 1128 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 27 MAI 2026 ENTRE : SAS GUIPROMAN-BRUN ET MAURIN [Adresse 1]

La société Fahkir Menuiserie ajoute que la société Entreprise [T] a finalement émis le 16 septembre 2022 un avoir d'un montant de 2 482,14 euros TTC pour les stores non fabriqués et non livrés.

Le prononcé a été repoussé au 15 juillet 2025. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

DEMANDES des PARTIES : Vu les moyens et arguments développés par les parties dans leurs conclusions, Par conclusions en réplique récapitulatives du 10 février 2026, la société SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION

Par conclusions en réponse N°2 déposées à l'audience de mise en état du 29 octobre 2024, [H] demande à ce tribunal de : Vu l'article 1113, 1128, 1343 et 1367 du code civil; Vu l'article 700 du code de

Marie -[Adresse 2] ET - SELARL FHBX en la personne de Me Jean-François BLANC [Adresse 6] DÉFENDEUR - non comparant - SELARL BLEU SUD représentée par Me Anita JULIA [Adresse 7] DÉFENDEUR - non comparant

Plénitude laisse l'exposé d'Abeille sans réponse.

[K] : Par ses conclusions déposées et reprises à l'audience, le requérant demande à la juridiction de céans de : Vu les articles 1240 et 1241, 1231 -6 du Code Civil ; Vu la loi n°75-1334 du 31 Décembre

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 015315 ORDONNANCE DE REFERE DU 12/01/2026 Plaidée devant Monsieur Patrice AUZET siégeant en référé

[H] a reconnu lors de l'audience du 11 février 2026, ne pas avoir satisfait au caractère impératif de la notification préalable.

Ce statut est acté par les statuts de la société et reconnu par Monsieur [R]. Nous ferons droit à cette demande.

Le 5 septembre 2024 par LRAR, STEAM'O répond à MCI que les factures concernent le raccordement électrique des Stands et pas les armoires de comptage.

Adresse 6] Comparante Représentés par la SELARL 9 JANVIER en la personne de Maître Julien SEMERIA, Avocat [Adresse 7] COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience de plaidoirie en reprise

Celle-ci est restée sans réponse. C'est ainsi qu'est né le litige. La procédure Par acte extrajudiciaire du 16 avril 2024, KALLISTE a assigné FLAKTGROUP France.

[Adresse 2] Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : Mme Florence BONNO Juges : M. Christian MARANDON M.

Débouter en conséquence Madame [L] [F] de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions.

Le tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.