[R] [E] [O] ou Maître [W] [O] Mandataire Judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître [M] [I] et Maître Cédric CUINET Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 03 avril 2025 par requête

VM PRESTIGE indique que le certificat de non-opposition délivré en mai 2025 démontre que le délai d'un mois pour former opposition a été respecté et que toute opposition déposée après ce délai est irrecevable

Prêt (avenant) du 08 mars 2021 3. Tableau d'amortissement 4. Convention de découvert du 15 mars 2021 5. Courrier de préavis BNP PARIBAS du 11 mars 2022 6.

L'annonce de la vente est parue au BODACC le 02 mai 2023. La SA KPMG a adressé, par courrier en date du 12 mai 2023, à Maître [M] [W] une opposition pour un montant de 8.789,88 euros.

CARLES Lionel - [Adresse 2] * MC LAREN GROUP LIMITED [Adresse 3] Royaume-Uni, RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LECOLIER Lionel - Case 1012 [Adresse 4] Maître DE ROUX Hortense & Me ZILBERMAN

Le 5 mars 2020, SNTD adresse à Hostellia un courrier en LRAR lui notifiant son opposition à toute conciliation.

Non inscrit au RCS 823119516 (2025F00030) Gérant : Madame [P] [Q] [Adresse 1] Ont été convoqués à l'audience : Madame [P] [Q] la SELARL DETROIT en la personne de Me [R] (Administrateur judiciaire) Maître

Hervé ASTOR (avocat plaidant) Maître Laura VEGA (avocat postulant) Défendeur (s) : [P] [Y] (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Sophie JONQUET (avocat plaidant) Maître Myriam CARTA

DEFENDERESSE : SUPERETTE, [S], Société à responsabilité limitée, immatriculée sous le numéro RCS 520.984.360,, [Adresse 2], [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal, comparaissant par Maître

Madame Fanny FOURNIER Lors des débats : Maître Thierry DANIEL, Greffier Lors du prononcé : Maître Thierry DANIEL, Greffier DEBATS à l'audience en Chambre du Conseil du 19 mars 2025 MIS EN DELIBERE au

Sur l'échange de mail en novembre 2023 relatif au retrait de la benne en location : Le 13 novembre 2023, la société ORTEC adressait un mail de demande de retrait et d'arrêt de la location de la benne

[E] ; son adresse mail est : [Courriel 1] (mails du 29, 30,31 mars 2021, 27 juillet 2021,16 et 30 août 2021, 22 septembre 2021,30 octobre 2021…) ; l'adresse mail est donc localisée en Belgique.

substitué par Maître [Magistrat/Greffier F] [Magistrat/Greffier K] - COMPARANT Défendeur (s) : [Adresse 2] SAS [Adresse 3] [Localité 1] Représentant (s): Maître [F] substituée par Maître [Magistrat/

Selon courrier recommandé avec accusé de réception en date du 14 mars.2024, le CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE a régulièrement déclaré sa créance entre les mains du mandataire

La CPAM de L'Eure, a formé par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 17/10/2024, une opposition à cette ordonnance.

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le six mai deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé par Madame

Les salaires de mars n'ont pas pu être réglés. Monsieur [A] [S] requiert l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

* SARL Automobile Contrôle Remois [Adresse 4] 28380 SAINT-REMY-SUR-AVRE, RCS *, DÉFENDEUR - représentée par Maître Marie-Pierre LEFOUR de la SCP ODEXI AVOCATS - [Adresse 5] CHARTRES.

la SAS BDO AVOCATS ATLANTIQUE, prise en la personne de Maître Olivier MORINO, Avocat au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), demeurant [Adresse 3] [Adresse 6], comparant par Maître Stéphane MIGNE, Avocat

2023, conclusions du demandeur 28 mars 2023 et conclusions en réponse du défendeur le 25 avril 2023), puis l'affaire a été envoyée à l'audience d'un Juge chargé de l'instruire fixée au 16 mai 2023 pour