Par procès-verbal enregistré au greffe le 26/06/2025, la société [3] a formé opposition à l'ordonnance d'injonction qui la sommait de payer à la société [2] la somme de 7.948 € en principal, rendue à son

2025R00013 - 2528800004/1 COMMERCE DE [Localité 1] 15/10/2025 ORDONNANCE DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Ordonnance de référés La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire

RAPPELER que l'ordonnance est exécutoire de plein droit.

La proposition de règlement de 20 000 € est une sorte de règlement forfaitaire.

Monsieur [F] n'a procédé à aucun règlement.

Copie exécutoire : Me Emilie THIVET-GRIVEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE

Le 2 septembre 2024 le président de ce tribunal a délivré une ordonnance autorisant la SAS HARRY HOPE à pratiquer une saisie conservatoire sur les comptes de la SAS MB IMMOBILIER, en vain.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 Octobre 2025 par Mme Nicole BARACASSA, président assisté de M.

et à défaut la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

En conséquence, la procédure ne pouvant être clôturée il convient de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et de revenir aux règles de droit commun de la liquidation

et à défaut la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

la clôture de la procédure et à défaut la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

Monsieur le procureur de la République requiert la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

de la procédure et à défaut la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

la clôture de la procédure et à défaut la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

la procédure et à défaut la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

et à défaut la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

procédure et à défaut la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

de la procédure et à défaut la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

Dans son assignation, la SOCIETE GENERALE demande au tribunal de : « Vu les dispositions des articles 1103 et suivants nouveaux du Code Civil et notamment l'article 1353, selon l'ordonnance du 10 Février