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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
.
69c90a2bcdc6046d4763d534
29 janvier 2025
que la société a procédé à la cession de son fonds de commerce pour un montant de 315.966€ le 11 Septembre 2023 ; Qu'une procédure de répartition du prix de cession est actuellement en cours ce qui a d'ores
69c917d7cdc6046d4764caee
2 juillet 2025
avoisinant les 10.000€ ; Que néanmoins l'administrateur judiciaire indique que les espèces n'ont toujours pas été déposées en banque malgré ses multiples relances ; Qu'en outre l'administrateur judiciaire a d'ores
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c0fecdc6046d47bfbad5
9 avril 2026
Nomme la SELARL ARNAUNÉ-D'ORGEIX, [Adresse 2], la SELARL [W] [Z], [Adresse 3], Maître [F] [O], [Adresse 4], Maître [Q] [G], [Adresse 5], Maître [L] [R] [Adresse 6] et Maître [C] [Y] [Adresse 7] afin de
69d8c11fcdc6046d47bfbde9
Nomme la SELARL ARNAUNÉ-D'ORGEIX, [Adresse 2], la SELARL CATHERINE CHAUSSON, [Adresse 3], Maître [L] [W], [Adresse 4], Maître [D] [G], [Adresse 5], Maître [F] [U] [Adresse 6] et Maître [Z] [O] [Adresse
69d8c141cdc6046d47bfc0eb
Nomme la SELARL ARNAUNÉ-D'ORGEIX, [Adresse 2], la SELARL [X] [D], [Adresse 3], Maître [O] [C], [Adresse 4], Maître [A] [M], [Adresse 5], Maître [N] [H] [Adresse 6] et Maître [J] [Z] [Adresse 7] afin de
69d8c16dcdc6046d47bfc42c
Nomme la SELARL ARNAUNÉ-D'ORGEIX, [Adresse 2], la SELARL [E] [O], [Adresse 3], Maître [A] [S], [Adresse 4], Maître [G] [J], [Adresse 5], Maître [F] [Q] [Adresse 6] et Maître [H] [T] [Adresse 7] afin de
8ème chambre
69eab03acdc6046d47511a19
3 avril 2025
Ces sommes ont d'ores et déjà été versées entre les mains de l'administrateur judiciaire. * Sur les engagements de l'exploitant : M.
Trib. de Commerce
69e0a289cdc6046d476df14f
15 avril 2026
3] [Localité 2], Inscrit au RM de [Localité 1] sous le numéro 411 528 763 RM 300 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 14/03/2027 CONVOQUE d'ores
69e0a2a7cdc6046d476df444
générale à [Adresse 4], Inscrit au RM de [Localité 2] sous le numéro 320 643 166 RM 300 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 14/03/2027 CONVOQUE d'ores
69e0a2bbcdc6046d476df5b5
mobiliers à [Adresse 4], Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 440 269 207 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 16/03/2027 CONVOQUE d'ores
69e0a2cfcdc6046d476df75c
Adresse 6] [Localité 3], Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 511 633 810 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 28/03/2027 CONVOQUE d'ores
69e0a2e2cdc6046d476df918
pêche. à [Adresse 1], Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 301 012 910 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 04/04/2027 CONVOQUE d'ores
69e0f39ecdc6046d477488f9
18 juillet 2025
Fixe la fin de la période d'observation au 16/01/2026 pour qu'il soit statué soit dans le cadre d'un redressement par plan de continuation ou de cession, soit à défaut par la liquidation mais invite d'ores
69f9a48dcdc6046d47a4544f
28 avril 2026
fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; FIXE à six mois la période d'observation pendant laquelle l'activité sera poursuivie ; FIXE d'ores
6a0b1e23cdc6046d4714d183
13 mai 2026
et couverture. à [Adresse 1], Inscrit au RCS de Nîmes sous le numéro 452 603 954 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 13/04/2027 CONVOQUE d'ores
6a0b1e36cdc6046d4714d2bc
CAVAILLONNAISES, exerçant une activité de Ambulances à [Adresse 1], Non inscrit ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 11/04/2027 CONVOQUE d'ores
6a0b1e77cdc6046d4714d7a1
Adresse 4] [Localité 2], Inscrit au RCS de [Localité 3] sous le numéro 305 720 450 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 12/04/2027 CONVOQUE d'ores
PROCEDURE COLLECTIVE
69f46457cdc6046d4730e8d6
29 avril 2026
DIT QUE l'affaire sera rappelée à l'audience du 03/06/2026 à 08H30 pour laquelle : [V] [S] [D] (SARL) [Adresse 1] est d'ores et déjà convoquée.
69cf89afcdc6046d47f7209b
1 avril 2026
DIT QUE l'affaire sera rappelée à l'audience du 13/05/2026 à 08H30 pour laquelle : EOZE (SAS) [Adresse 1] est d'ores et déjà convoquée.
69e9e824cdc6046d473c701c
16 avril 2026
appartiendra au liquidateur de faire rapport au Tribunal afin qu'il soit statué dans les conditions visées à l'article R.644-4 du Code de Commerce ; Au vu de certains éléments du dossier, il convient d'ores
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