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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69c90a2bcdc6046d4763d534

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

que la société a procédé à la cession de son fonds de commerce pour un montant de 315.966€ le 11 Septembre 2023 ; Qu'une procédure de répartition du prix de cession est actuellement en cours ce qui a d'ores

Source officielle
TCOM

.

69c917d7cdc6046d4764caee

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

avoisinant les 10.000€ ; Que néanmoins l'administrateur judiciaire indique que les espèces n'ont toujours pas été déposées en banque malgré ses multiples relances ; Qu'en outre l'administrateur judiciaire a d'ores

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c0fecdc6046d47bfbad5

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Nomme la SELARL ARNAUNÉ-D'ORGEIX, [Adresse 2], la SELARL [W] [Z], [Adresse 3], Maître [F] [O], [Adresse 4], Maître [Q] [G], [Adresse 5], Maître [L] [R] [Adresse 6] et Maître [C] [Y] [Adresse 7] afin de

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c11fcdc6046d47bfbde9

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Nomme la SELARL ARNAUNÉ-D'ORGEIX, [Adresse 2], la SELARL CATHERINE CHAUSSON, [Adresse 3], Maître [L] [W], [Adresse 4], Maître [D] [G], [Adresse 5], Maître [F] [U] [Adresse 6] et Maître [Z] [O] [Adresse

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c141cdc6046d47bfc0eb

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Nomme la SELARL ARNAUNÉ-D'ORGEIX, [Adresse 2], la SELARL [X] [D], [Adresse 3], Maître [O] [C], [Adresse 4], Maître [A] [M], [Adresse 5], Maître [N] [H] [Adresse 6] et Maître [J] [Z] [Adresse 7] afin de

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c16dcdc6046d47bfc42c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Nomme la SELARL ARNAUNÉ-D'ORGEIX, [Adresse 2], la SELARL [E] [O], [Adresse 3], Maître [A] [S], [Adresse 4], Maître [G] [J], [Adresse 5], Maître [F] [Q] [Adresse 6] et Maître [H] [T] [Adresse 7] afin de

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eab03acdc6046d47511a19

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Ces sommes ont d'ores et déjà été versées entre les mains de l'administrateur judiciaire. * Sur les engagements de l'exploitant : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a289cdc6046d476df14f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

3] [Localité 2], Inscrit au RM de [Localité 1] sous le numéro 411 528 763 RM 300 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 14/03/2027 CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a2a7cdc6046d476df444

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

générale à [Adresse 4], Inscrit au RM de [Localité 2] sous le numéro 320 643 166 RM 300 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 14/03/2027 CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a2bbcdc6046d476df5b5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

mobiliers à [Adresse 4], Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 440 269 207 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 16/03/2027 CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a2cfcdc6046d476df75c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Adresse 6] [Localité 3], Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 511 633 810 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 28/03/2027 CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a2e2cdc6046d476df918

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

pêche. à [Adresse 1], Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 301 012 910 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 04/04/2027 CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0f39ecdc6046d477488f9

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Fixe la fin de la période d'observation au 16/01/2026 pour qu'il soit statué soit dans le cadre d'un redressement par plan de continuation ou de cession, soit à défaut par la liquidation mais invite d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9a48dcdc6046d47a4544f

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; FIXE à six mois la période d'observation pendant laquelle l'activité sera poursuivie ; FIXE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1e23cdc6046d4714d183

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

et couverture. à [Adresse 1], Inscrit au RCS de Nîmes sous le numéro 452 603 954 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 13/04/2027 CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1e36cdc6046d4714d2bc

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

CAVAILLONNAISES, exerçant une activité de Ambulances à [Adresse 1], Non inscrit ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 11/04/2027 CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1e77cdc6046d4714d7a1

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Adresse 4] [Localité 2], Inscrit au RCS de [Localité 3] sous le numéro 305 720 450 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 12/04/2027 CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46457cdc6046d4730e8d6

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

DIT QUE l'affaire sera rappelée à l'audience du 03/06/2026 à 08H30 pour laquelle : [V] [S] [D] (SARL) [Adresse 1] est d'ores et déjà convoquée.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cf89afcdc6046d47f7209b

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

DIT QUE l'affaire sera rappelée à l'audience du 13/05/2026 à 08H30 pour laquelle : EOZE (SAS) [Adresse 1] est d'ores et déjà convoquée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9e824cdc6046d473c701c

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

appartiendra au liquidateur de faire rapport au Tribunal afin qu'il soit statué dans les conditions visées à l'article R.644-4 du Code de Commerce ; Au vu de certains éléments du dossier, il convient d'ores

Source officielle

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