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20 149 résultats pour « présence du créancier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4bbc7cdc6046d4730331b

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La SELARL LGA, en la personne de Me [J] [C], en qualité de mandataire judiciaire expose, qu'après avoir consulté l'ensemble des créanciers, la majorité des créanciers en nombre et en somme a accepté le

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TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

6a0b99dfcdc6046d47214ecd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

C'est en l'état que se présente l'affaire au fond.

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69acff98cdc6046d47e7aca4

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Dans ce contexte, il est fait aux créanciers de la procédure, la proposition suivante : Option n°0 : Créances d'un montant maximal de 500 euros Dans le cadre des dispositions des articles L. 626-20 et

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba98ccdc6046d47223a7f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

inférieures ou égales à 1.000 euros ; * Pour les autres créances, le remboursement des créanciers de la SARL TY BREIZH MACONNERIE se ferait selon 2 options possibles : * Option 1 Le remboursement à

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TCOM

Chambre 07

69f1ff25cdc6046d47f6836e

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La SAS Upclaim poursuit, pour le compte de monsieur [P] [O] (ci-après dénommé « le Passager »), le recouvrement d'une créance qu'elle prétend détenir auprès de

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e61b3dcdc6046d47e50e65

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ont accepté tacitement, * 1 créancier a refusé, Attendu que le mandataire judiciaire émet un avis favorable au plan présenté qui demeure la meilleure chance des créanciers d'être désintéressés, sachant

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TCOM

Chambre 03

69f3d161cdc6046d4724f764

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

€ correspondant à l'intégralité du prix de cession payable comptant et procéder au désintéressement de l'ensemble des créanciers de la société LE 176.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f674cdc6046d47f5a82c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Dit que les créances nées régulièrement après le jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire seront réglées dans les 15 jours du présent jugement.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62c02cdc6046d47e67c83

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

tacitement, Aucun créancier n'a refusé, Attendu que le mandataire judiciaire émet un avis favorable au plan présenté qui demeure la meilleure chance des créanciers d'être désintéressés, sachant que

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb0e08cdc6046d4758b877

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Cet état révèle que, hors la créance super privilégiée de l'AGS et les créances n'excédant pas 500 € : * 6 créanciers de la société représentant 53,15 % du passif ont expressément accepté le plan proposé

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e0ab32cdc6046d476ebba8

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a82e71cdc6046d477acabf

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il ressort de cette consultation que sur 29 créanciers, 11 ont été acceptants ou taisants représentant 37,93 % des créanciers et 62,49 % du montant du passif, 1 a été refusant représentant 3,45 % des créanciers

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c97e8acdc6046d476f52f5

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Attendu qu'interrogés par le mandataire judiciaire sur le projet de plan de redressement présenté, 5 créanciers ont répondu favorablement aux propositions d'apurement du passif, 3 étant restés taisant

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c97f9dcdc6046d476f65db

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Attendu qu'interrogés par le mandataire judiciaire sur le projet de plan de redressement présenté, 14 créanciers ont répondu favorablement aux propositions d'apurement du passif, 14 étant restés taisant

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98774cdc6046d476ff9ba

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Attendu qu'interrogés par le mandataire judiciaire sur le projet de plan de redressement présenté, 15 créanciers ont répondu favorablement aux propositions d'apurement du passif, 4 étant restés taisant

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c994d1cdc6046d47710abe

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Attendu qu'interrogés par le mandataire judiciaire sur le projet de plan de redressement présenté, 10 créanciers ont répondu favorablement aux propositions d'apurement du passif, 4 étant restés taisant

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c788cdc6046d47ec7583

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Attendu qu'interrogés par le mandataire judiciaire sur le projet de plan de redressement présenté, 27 créanciers ont répondu favorablement aux propositions d'apurement du passif, 1 étant resté taisant

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc648cdc6046d4723d834

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Attendu qu'interrogés par le mandataire judiciaire sur le projet de plan de redressement présenté, 9 créanciers ont répondu favorablement aux propositions d'apurement du passif, 8 étant restés taisant

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Trib. de Commerce

69f318c2cdc6046d4710c6e5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

inscrites à l'état des créances à 100 % en 10 annuités égales La société [Y] ENVIRONNEMENT a, à ce jour, respecté les engagements résultant du plan.

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AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eb5acdc6046d47aa00cb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

LES DEMANDES PRÉSENTÉES PAR M.

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