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4 416 résultats pour « vérifications personnelles du juge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b43a6bcdc6046d478c32c3

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F853 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [Q] [M] [Adresse 1] [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b8057cdc6046d471f558e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

: 14 mai 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Liquidateur judiciaire : SELARL [E] ET ASSOCIES, prise en la personne de Me [P] [E] Le tribunal a été

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69dae720cdc6046d47eeebaf

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Nomme en qualité de juge-commissaire Monsieur Philippe PIGANEAU.

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69a429eecdc6046d4722b80a

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

BEYRAND, Juges. Ayant désigné M. BEYRAND, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e69dd2cdc6046d47f28258

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal des Activités Economiques de Limoges, par jugement du 08/01/2025, a ouvert une procédure

Source officielle
TCOM

EGIDE

69c9a6d6cdc6046d47728d2f

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

OURNAC juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [N], [D], liquidateur de la liquidation judiciaire , [J], [I], [Adresse 1] Vu le rapport du juge commissaire

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TCOM

EGIDE

69c9a998cdc6046d4772c8c4

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

OURNAC juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [K], [B], liquidateur de la liquidation judiciaire PLAGE SUD (SASU), [Adresse 1] Vu le rapport du juge

Source officielle
TCOM

EGIDE

69c9aa64cdc6046d4772d97b

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Après avoir entendu la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [K], [Y], es qualités, en ses conclusions, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b32f0dcdc6046d47768b64

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/04/2025 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2022RJ104 Prononcé le 03/04/2025 par

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TCOM

Trib. de Commerce

69f71e87cdc6046d476e0e73

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro de rôle général : 2025F11348 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de renouvellement de la période

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8677ecdc6046d478175cc

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

en date du 08.07.2024, ce tribunal a ordonné la poursuite de la période d'observation jusqu'au terme initialement fixé dans le jugement d'ouverture.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af9ef6cdc6046d471aec81

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000888 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 11/04/2025 DEMANDEUR(S) : SELARL EKIP', prise en la personne de Me [P

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TCOM

Chambre 2-3

69d2f80ccdc6046d473fea4e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La représentante du personnel, Madame [W] [Y] motive un avis favorable au plan à venir. Le juge commissaire, en son avis écrit, fait part de son avis favorable au plan de continuation.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a82f66cdc6046d477b1bc0

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

désignés : Juge commissaire : Fabienne MARTA DE ANDRADE Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE prise en la personne de Me [A] Administrateur judiciaire : SELARL APEX AJ prise en la personne de Me [Q].

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8db1dcdc6046d478ac204

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS MGRCP Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, juge, et Maître Denis GIUSEPPIN, greffier.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c23be9cdc6046d47bdc754

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 octobre 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU, [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS

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TCOM

chambre 1-10

6a0de667cdc6046d47542d43

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Après les avoir entendues en leurs explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire clôt les débats, met l'affaire en délibéré et dit que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9e018cdc6046d473be4f8

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026001486 JUGEMENT DU 20 avril 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sàrl LE RIALTO

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7da6acdc6046d47732eb0

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS JRC GREENMAKER Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON président, et Maître Anick FABRE greffier.

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc71b5cdc6046d4741ac48

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

PAR JUGEMENT en date du 10 juin 2025, le tribunal de commerce d'Antibes a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois et a convoqué les parties à l'audience du 16 septembre 2025, aux

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