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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b43a6bcdc6046d478c32c3
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F853 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [Q] [M] [Adresse 1] [Adresse
6a0b8057cdc6046d471f558e
12 mai 2026
: 14 mai 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Liquidateur judiciaire : SELARL [E] ET ASSOCIES, prise en la personne de Me [P] [E] Le tribunal a été
ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69dae720cdc6046d47eeebaf
Nomme en qualité de juge-commissaire Monsieur Philippe PIGANEAU.
Chambre 12
69a429eecdc6046d4722b80a
16 octobre 2025
BEYRAND, Juges. Ayant désigné M. BEYRAND, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e69dd2cdc6046d47f28258
2 juillet 2025
, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal des Activités Economiques de Limoges, par jugement du 08/01/2025, a ouvert une procédure
EGIDE
69c9a6d6cdc6046d47728d2f
3 octobre 2025
OURNAC juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [N], [D], liquidateur de la liquidation judiciaire , [J], [I], [Adresse 1] Vu le rapport du juge commissaire
69c9a998cdc6046d4772c8c4
4 juillet 2025
OURNAC juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [K], [B], liquidateur de la liquidation judiciaire PLAGE SUD (SASU), [Adresse 1] Vu le rapport du juge
69c9aa64cdc6046d4772d97b
Après avoir entendu la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [K], [Y], es qualités, en ses conclusions, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant.
69b32f0dcdc6046d47768b64
3 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/04/2025 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2022RJ104 Prononcé le 03/04/2025 par
69f71e87cdc6046d476e0e73
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro de rôle général : 2025F11348 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de renouvellement de la période
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8677ecdc6046d478175cc
7 juillet 2025
en date du 08.07.2024, ce tribunal a ordonné la poursuite de la période d'observation jusqu'au terme initialement fixé dans le jugement d'ouverture.
CHAMBRE DU CONSEIL
69af9ef6cdc6046d471aec81
11 avril 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000888 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 11/04/2025 DEMANDEUR(S) : SELARL EKIP', prise en la personne de Me [P
Chambre 2-3
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9 avril 2025
La représentante du personnel, Madame [W] [Y] motive un avis favorable au plan à venir. Le juge commissaire, en son avis écrit, fait part de son avis favorable au plan de continuation.
69a82f66cdc6046d477b1bc0
14 avril 2025
désignés : Juge commissaire : Fabienne MARTA DE ANDRADE Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE prise en la personne de Me [A] Administrateur judiciaire : SELARL APEX AJ prise en la personne de Me [Q].
69a8db1dcdc6046d478ac204
10 avril 2025
1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS MGRCP Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, juge, et Maître Denis GIUSEPPIN, greffier.
69c23be9cdc6046d47bdc754
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 octobre 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU, [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS
chambre 1-10
6a0de667cdc6046d47542d43
11 mai 2026
Après les avoir entendues en leurs explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire clôt les débats, met l'affaire en délibéré et dit que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition
Chambre 1 : Procédures collectives
69e9e018cdc6046d473be4f8
20 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026001486 JUGEMENT DU 20 avril 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sàrl LE RIALTO
69a7da6acdc6046d47732eb0
27 janvier 2025
DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS JRC GREENMAKER Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON président, et Maître Anick FABRE greffier.
69bc71b5cdc6046d4741ac48
23 janvier 2026
PAR JUGEMENT en date du 10 juin 2025, le tribunal de commerce d'Antibes a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois et a convoqué les parties à l'audience du 16 septembre 2025, aux
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