[X] Près le Tribunal Judiciaire 91012 EVRY CEDEX DEFENDEUR : SARL CIN ETANCHE [Adresse 1] Convoquée par L.R.A.R du greffe en date du 2 mars 2026 pour l'audience du 24 mars 2026, suivant ordonnance de

[U] Près le Tribunal Judiciaire 91012 EVRY [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS H2[Adresse 2] Convoquée par L.R.A.R du greffe en date du 2 mars 2026 pour l'audience du 24 mars 2026, suivant ordonnance de Madame

François BROUSSE Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Après audition de M.

[C] Près le Tribunal Judiciaire 91012 EVRY CEDEX DEFENDEUR : SAS GBV ITECH [Adresse 1] Convoquée par L.R.A.R du greffe en date du 2 mars 2026 pour l'audience du 24 mars 2026, suivant ordonnance de Madame

[T] Près le Tribunal Judiciaire 91012 EVRY [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS SJ TRADING [Adresse 2] Convoquée par L.R.A.R du greffe en date du 2 mars 2026 pour l'audience du 24 mars 2026, suivant ordonnance

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 Affaire : SAS SELECTION [F] FRUITS Références : 2025L00033 / 2024J00070 Composition du Tribunal le 27 mars

Après débats en audience publique le 25 février 2026 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, juges, assistés de Madame Rachel

Bruno BALDUCCI Juges : M. Christian MARANDON M François BERTRAND Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

[Z] [W] Références : 2026L00235 / 2025J00224 Composition du Tribunal le 26 mars 2026 lors des débats en chambre du conseil : Président : M. Mikaël REDEUIL Juge : M. Bruno MILORD Juge : M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Affaire : EURL [O] FOURNIL Références : 2026L00236 / 2025J00222 Composition du Tribunal le 26 mars

Saintes Défendeurs au principal, Comparant et concluant par maître Philippe MINIER, avocat au Barreau de Saintes, 68 Cours National Michel BARON, 17100 Saintes, La SARL PLAN B 3 B Rue Pierre et Marie

Il ressort des renseignements recueillis et des explications des parties que l'échéance de mar.

Bruno JARDIN, M. Jérôme DARRIBERE, Juges.

Bruno FOUCHET, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges.

Bruno MAGNIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Pierre-Jean CLERVAL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Bruno CHATAIGNON Date de prononcé (1) : 22 Octobre 2025 Président signataire ayant dirigé les débats : Mme Aurélie ROUSSEAUX Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page

DIEPOIS Bruno Maurice Roger, Président, M. GAMBET Yoann, Mme CARVI Amandine, Assesseurs. Prononcée le 14 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe.

Bruno MILORD assistés de madame Marion LEFVRE, commis-greffier, M.

Bruno RENARD, Président, Mme Fatouma DIOUF, M. Jean VITTE, et M.