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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c0fef8cdc6046d47a0d957
22 janvier 2026
Monsieur le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'EVREUX [Adresse 1] DEFENDEUR : La SAS LE NOUVEAU DRAKKAR [Adresse 2] Représenté par Maître Alexandre KOENIG avocat au barreau de Paris
Fond
69c04974cdc6046d47938390
10 octobre 2025
La désorganisation La SAS B19 reproche à Mr et Mme [O] d'avoir détourné son fichier client, son fichier de personnel ainsi que le niveau de rémunération de ses intérimaires et ses coefficients de marge
69fdbd0ccdc6046d47087cc3
7 mai 2026
Le passif à apurer pourrait être de 270.000€ compte tenu de la poursuite au cours de la période d'observation des contrats de crédit-bail et de location déclarés pour 340.035,34 € à échoir au passif.
6ème chambre
69e948abcdc6046d47306b8b
15 avril 2026
PEI a été admise au bénéfice d'une procédure de sauvegarde d'une durée de 8 ans par jugement du tribunal de commerce de Paris du 16 juillet 2019, prolongée de 3 années supplémentaires.
chambre 1-10
69d90c89cdc6046d47c5ebd9
27 janvier 2025
exécutoire : Association OLTRAMARE GANTELME MAHL, Me Denis GANTELME Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
69ce73a2cdc6046d47dce29b
11 avril 2025
exécutoire : SELARL CABINET SEVELLEC - Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
Chambre 2-5
69d0bdeacdc6046d4712df2c
La SAS à associé unique VIE ACTIVE GROUPE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 844501882.
chambre 1-4
6a180b48cdc6046d47373e5d
27 mai 2026
Copie exécutoire : SELARL Philippe JEAN-PIMOR Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-
Chambre 04
69fb4bc5cdc6046d47ccaafc
6 mai 2026
apurer est le suivant : […] Le passif admis définitivement s'élève donc à 67 566,63 €, alors que le passif pris en compte dans le projet de plan de redressement s'élève à 102 685 €.
69c9f1c8cdc6046d4777bdac
23 octobre 2025
des articles L. 128-1 et suivants et R. 128-1 et suivants du code de commerce, les condamnations prononcées sur le fondement du livre VI du code de commerce doivent faire l'objet d'une inscription au Fichier
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c786e0cdc6046d474474ac
13 octobre 2025
l'encontre de Monsieur, [R], [Q] pour une durée de 10 ans ; Vu la nature de cette affaire, ordonne l'exécution provisoire de la présente décision ; Dit que mention de la présente décision sera portée au fichier
Référé prononcé lundi
69d255b9cdc6046d47322146
23 juin 2025
S'agissant d'un litige à venir entre sociétés commerciales, dont la principale défenderesse est basée à Paris (ESG France), le tribunal des activités économiques de Paris sera bien compétent matériellement
69d4ad63cdc6046d47603dbc
4 juillet 2025
Le passif essentiellement bancaire s'élève à 800 337,98 €.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e9e1c7cdc6046d473c00ec
20 avril 2026
SUR CE : Attendu que tenant les projections produites, l'importance du passif et la situation d'exploitation très dégradée de la SA CABASSE, la présentation d'un plan de continuation et d'apurement du
6a1abbcbcdc6046d4779b76d
29 mai 2026
: Le montant du passif admis s'élève à la somme de 48.626,11€ à ce jour.
Chambre 02 (chargement)
69f9ae41cdc6046d47a50bff
21 avril 2026
PASSIF SOUMIS AU PLAN (art L.622-24 Ccom) Le passif affecté au plan s'élève à 90 606,20 € dont : Les créances immédiatement exigibles, soit les créances égales ou inférieures à 500 € d'un montant de
6a18114dcdc6046d47380325
DECLARER le Tribunal des affaires économiques de Paris incompétent au profit du Tribunal judiciaire de Paris ; DONNER ACTE à THINK TANK qu'elle ne s'oppose pas à la demande subsidiaire de TOTEM et FINANCIERES
CHAMBRE 10
69de9801cdc6046d473d638b
11 juillet 2025
Par acte délivré le 23 décembre 2024, suivant les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la société ABC Intérim, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 433 001 559, a assigné en
6ème Chambre A
69e208dfcdc6046d478e6fbb
8 avril 2026
Le liquidateur a rappelé les termes de son assignation et notamment que le passif déclaré de la SAS [B] DE LA MAIRIE s'élevait à 383.044 [Etablissement 1] et l'actif recouvré à 13.011,59 Euros.
69e20900cdc6046d478e7262
Le liquidateur a rappelé les termes de son assignation et notamment que le passif déclaré de la SAS MAKFI GROUP s'élevait à 122 790,77 euros et qu'aucun actif n'a été recouvré.
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