Cette panne s'est reproduite à plusieurs reprises avec toujours le même dysfonctionnement. A l'audience, aucune partie ne s'oppose à la mesure d'expertise sollicitée.

la SELARL AJ ASSOCIES, es-qualité d'administrateur provisoire de la société [W] [Q] selon remise faite entre les mains de Madame [Y] [I], collaboratrice, qui a déclaré être habilitée à en recevoir la copie

La société EDC étant insolvable, la MAF réclame à ses co-obligés leur part ainsi que leur quote-part du montant qui aurait dû être payées par la société EDC, soit 1/3 de 70%.

IMPACT AVOCATS [Adresse 7] [Localité 2] [Adresse 8] * SAS [Q] Numéro SIREN : 817490899 [Adresse 9] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître BOUTEILLE [Adresse 10] n° [Adresse 11] [Localité 3] [Adresse 12] Copie

2024J00382 - 2610700002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC Copie exécutoire délivrée

1988 à [Localité 4], de nationalité française, Domicilié [Adresse 4] Représenté par l'Avocat plaidant: SCP IMAGINE BROSSOLETTE Avocats au Barreau de Chartres Représenté par l'Avocat postulant: Copie

Or, plusieurs mois après la conclusion du contrat, ces éléments n'avaient toujours pas été communiqués, comme en attestent les échanges produits aux débats.

En contrepartie, la CNETP reçoit de ses adhérents des cotisations qui permettent de régler les indemnités ainsi que les charges patronales correspondantes et de couvrir leurs frais de gestion.

La Banque produit la copie de sept courriers simples adressés à M.

A ce jour, nous avons toujours 6 extracteurs de désenfumage hors service à cause des détériorations citées ci-dessus.

exécutoire délivrée le 08/09/2025 à Me MICHELOT Nicolas, Copie exécutoire délivrée le 08/09/2025 à Me Elsa ORABE, * Copie exécutoire délivrée le 08/09/2025 à SELARL CASTILLON AVOCAT, Me Clément CASTILLON

En date du 28 juin 2021, une convention de coopération a été conclue entre la société ASF CONSULTING et deux fournisseurs de matériels, les sociétés [F] [L] SERVICES et EQUIP BUREAU SERVICES.

FA2304168 du 1/06/2023 pour un montant de : 1 440,00 euros * Facture FA2406790 du 2/01/2024 pour un montant de : 2 880,00 euros * Facture FA2409075 du 9/02/2024 pour un montant de : 1 643,23 euros Toujours

Les sanctions qui ne sont pas Incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter. » Selon l'article L110-3 du Code de commerce, à l'égard des commerçants, les

En outre, si la société SANTE GROUP renonce à recouvrer ses propres créances sur l'association dans le cadre du plan, l'exécution de son plan pourrait même être facilitée à hauteur de 1,4 M€, toujours

Le 9 juillet 2021, la vente n'étant toujours pas intervenue, une nouvelle convention sous seing privé était signée entre Monsieur [U] [E] et la société MICSYL SAS.

FRANCE IARD, à la demande de la SARL MIXETTE, acte remis, par Maître [E], commissaire de justice, SAS ID FACTO, [Adresse 5], à Monsieur [K] [A], agent d'accueil, qui a déclaré être habilité à recevoir la copie

sursis à statuer indiquant qu'il n'est pas rapporté par les parties qu'une plainte avec constitution de partie civile ait été régularisée La partie défenderesse rapportant aux débats par sa pièce 15 la copie

818 650 509, ayant son siège social [Adresse 2] représentée par : Mo Virginio STEVA TOUZERY de la SELARL STV AVG Me Virginie STEVA-TOUZERY de la SELARL STV AVOCATS, Avocat au barreau de Toulouse Copie

CONSEIL & DEFENSE [Adresse 2] ET * La SELARL PHARMACIE DES SAULES Numéro SIREN : 841794910 [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître IDCHAR Youcef Case n° [Adresse 4] - [Adresse 5] Copie