TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LA DÉCISION DE RADIATION RENDUE LE MARDI 28 OCTOBRE 2025 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal

[U] [H], Directeur Financier [Adresse 3] (avec pouvoir) Débats à l'audience publique du 21 janvier 2025, devant Mme Nicole BARACASSA, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme

Antoine MONTIER, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Antoine MONTIER, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

qualités de Mandataire Judiciaire de la société F2A-SYSTEMES [Adresse 5] comparant par Me [L] [J] [Adresse 6] Débats à l'audience publique du 8 Juillet 2025, devant Mme Mylène LEROUX, président ayant délégation

AARPI [Localité 1] et par Me Florence COBESSI [Adresse 4] Débats à l'audience publique du 3 Juillet 2025, devant Mme Laurence KOOY, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M.

[B] [T] [Adresse 4] non comparant Débats à l'audience publique du 9 Octobre 2025, devant, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de, greffier.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE RENDUE LE MARDI 28 OCTOBRE 2025 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE RENDUE LE MARDI 28 OCTOBRE 2025 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal

OPTEAMIS conclut un contrat de sous- traitance avec la SDE T MANAGEMENT CONSULTANTS SA, ci-après « [I] », qui délégue la réalisation de sa mission par contrat de sous-traitance à la SDE DCARTE ENGINEERING

Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.

Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.

au barreau de Montpellier) (Avocat postulant : Maître [Y], avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Inbal HELIOT, Juge délégué

Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.

redressement de l'entreprise, a requis l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le Comité d'Entreprise, à défaut les délégués

Marc RENNARD, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision contradictoire et en dernier ressort.

Augustin DOULCET [Adresse 2] DEFENDEUR SAS OXIUM GROUP [Adresse 3] comparant par Me DAVID BENSADON [Adresse 4] Débats à l'audience publique du 10 Avril 2025, devant Mme Laurence KOOY, président ayant délégation

Sylvain LUPESCU, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Sylvain LUPESCU, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision contradictoire et en dernier ressort.

Karim EL BARKANI, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.