débiteur devra communiquer au greffe du tribunal tout changement d'adresse de son domicile personnel afin qu'il puisse être joint à tout moment et sans délai pour les besoins de la procédure ; INVITE d'ores

DESIGNE D'ORES ET DEJA POUR Y PROCEDER : SELAS CLERTAN ET BOISSELIER COMMISSAIRE DE JUSTICE [Adresse 3] DIT QUE par application des dispositions de l'art L644-5 alinéa 1 du code de commerce, la clôture

DIT QUE l'affaire sera rappelée à l'audience du 06/05/2026 à 08H30 pour laquelle : MINERSHOP (SAS) [Adresse 1] est d'ores et déjà convoquée.

DESIGNE D'ORES ET DEJA POUR Y PROCEDER : Me [C] [V], COMMISSAIRE DE JUSTICE [Adresse 3] DIT QUE par application des dispositions de l'art L644-5 alinéa 1 du code de commerce, la clôture de la procédure

DIT QUE l'affaire sera rappelée à l'audience du 10/06/2026 à 08H30 pour laquelle : [I] (SAS) [Adresse 1] est d'ores et déjà convoquée.

DIT QUE l'affaire sera rappelée à l'audience du 08/07/2026 à 08H30 pour laquelle : [Localité 2] (SARL) [Adresse 1] est d'ores et déjà convoquée.

Fixe la fin de la période d'observation au 23/10/2026 pour qu'il soit statué soit dans le cadre d'un redressement par plan de continuation ou de cession, soit à défaut par la liquidation mais invite d'ores

fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; FIXE à six mois la période d'observation pendant laquelle l'activité sera poursuivie ; FIXE d'ores

prise en la personne de Monsieur [X] [S], commissaire-priseur demeurant à le Suffren [Adresse 3], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L. 631-9 du code de commerce ; FIXE d'ores

Il convient de désigner un administrateur judiciaire, même si l'entreprise se trouve en dessous des seuils fixés aux articles R.621-11 et R.631-16 du code de commerce, une cession étant d'ores et déjà

presse à [Adresse 4], Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 451 501 340 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 20/07/2026 CONVOQUE d'ores

REMORQUAGE EPAVISTE ACHAT ET VENTE à [Adresse 3], Inscrit au RCS de Nîmes sous le numéro 390 694 875 ; CONVOQUE d'ores et déjà les parties à l'audience du mercredi 17 Juin 2026 à 9h00, pour examiner l'opportunité

, Le Tribunal sollicite la production d'une note en délibéré, afin de pouvoir statuer au vu des nouveaux justificatifs demandés, concernant les dettes à échoir du passif intra-société : ORC ; AM2D ; ORE

appartiendra au liquidateur de faire rapport au Tribunal afin qu'il soit statué dans les conditions visées à l'article R.644-4 du Code de Commerce ; Au vu de certains éléments du dossier, il convient d'ores

La procédure collective de la société AM.MBD est toujours en cours mais le Mandataire Liquidateur a d'ores et déjà remis à la société BNP PARIBAS un certificat d'irrécouvrabilité de sa créance.

DIT QUE l'affaire sera rappelée à l'audience du 30/04/2025 à 08H30 pour laquelle : [Adresse 2] (SAS) [Adresse 1] est d'ores et déjà convoquée.

DIT QUE l'affaire sera rappelée à l'audience du 23/07/2025 à 08H30 pour laquelle : [Y] [X] (SAS) [Adresse 1] est d'ores et déjà convoquée.

DIT QUE l'affaire sera rappelée à l'audience du 17/09/2025 à 08H30 pour laquelle : LES FACADES VERTES (SAS) [Adresse 1] est d'ores et déjà convoquée.

Conformément aux dispositions de l'article L641-1 II du Code de Commerce, désigne d'ores et déjà : SAS MAS Jérémie – LABORIE Eve Commissaire de Justice [Adresse 3] Pour faire la prisée et l'inventaire

DIT QUE l'affaire sera rappelée à l'audience du 17/12/2025 à 08H30 pour laquelle : LA VIGIE (SAS) [Adresse 1] est d'ores et déjà convoquée.