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TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * 1FOTEAM [Adresse 1] - représenté(e) pa Maître [D] Olivier - [Adresse 2].

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 juin 2025 N° RG: 2025R00111 DEMANDEUR SNC CERGY EXPANSION 2 Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée

À TITRE SUBSIDIAIRE, Si, par impossible, le Tribunal estimait devoir désigner un mandataire ad hoc, dire et juger que : * Sa mission sera strictement limitée à la seule représentation procédurale de

Aurore MILLET, Greffière Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SAS OTECH Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 390 530 061 Représentée

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des débats et du délibéré : PRESIDENT : Hervé DOMPROBST JUGES : Etienne JACQUEMIN Anne BIGUET GREFFIER lors des débats : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier a été communiqué non représenté

Par requête en date du 07/04/2026, la SELAS [M] & ASSOCIES représentée par Maître [Y] [M], mandataire judiciaire, demande au tribunal de bien vouloir convertir la procédure de redressement judiciaire ouverte

Par requête en date du 20/04/2026, la SELARL PJA représentée par Maître [Q] [P], mandataire judiciaire, demande au tribunal de bien vouloir convertir la procédure de redressement judiciaire ouverte au

Par requête en date du 30/03/2026, la SELARL PJA représentée par Maître [G] [C], mandataire judiciaire, demande au tribunal de bien vouloir convertir la procédure de redressement judiciaire ouverte au

Par requête en date du 01/04/2026, la SELARL PJA représentée par Maître [H] [S], mandataire judiciaire, demande au tribunal de bien vouloir convertir la procédure de redressement judiciaire ouverte au

postulant Me Evelyne PERSENOT-LOUIS, Avocate au Barreau d'AUXERRE, D'UNE PART ….ЕΤ SAS [X], dont le siège social est sis [Adresse 2], inscrite au RCS d'AUXERRE sous le numéro 384.670.428, DEFENDERESSE, représentée

DAVOINE Achat et vente de produits alimentaires, agricoles sous forme de paniers ainsi que le commissionnement sur ces produits, organisation d'évènement et de réception [Adresse 1] [Localité 1] Représentée

par maître [R] [T], ès qualités de mandataire judiciaire, indique que la masse salariale représente 70% du chiffre d'affaires, que le fonds de commerce et l'ensemble immobilier sont en vente depuis le

Magistrat/Greffier E] [Magistrat/Greffier Z] Greffier d'audience : Madame [Magistrat/Greffier C] [Magistrat/Greffier K], commis-greffier (présent uniquement aux débats) En présence du Ministère Public représenté

Activité : Boucherie-charcuterie Vu la requête présentée par la SELARL LGA, représentée par maître [Z] [X], et reçue au greffe le 2 avril 2026, aux fins que soit prononcée la liquidation judiciaire de

-13 RG : 2025056049 11/09/2025 ENTRE : Mme [R] [Z], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me Jean Philippe HUGOT, avocat (C2501) et comparant par l'AARPI [Localité 1] AVOCATS représentée

Le juge-enquêteur a, par ordonnance du même jour, désigné la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [U] [S], en qualité d'expert.

conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par Monsieur Denis Layat, président et Maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur : SAS HDE Transit [Adresse 1] Représenté