Si la compensation conventionnelle devait donner un solde positif au profit du CLIENT, le DISTRIBUTEUR s'engage à le régler au CLIENT au plus tard le 30 avril de l'année N. ».

courrier recommandé, la BPO mettait en demeure les cautions, Messieurs [R] et [Q] de régler, à leur titre de caution, la somme de 27 995,36 euros correspondant à sa déclaration de créance au titre du solde

CIC EST a mis en demeure Monsieur [P] [I], suivant lettre recommandée avec accusé de réception en date du 31 janvier 2024 d'avoir à s'acquitter, sous huitaine, de la somme de 216,54 euros au titre du solde

Le 26 avril 2023, puis le 16 mai 2023 par courrier recommandé avec accusé de réception, la société [Z] a mis en demeure Monsieur [B] [I] de payer le solde restant dû, soit la somme de 1 880 €.

Postérieurement à cette réception, la SARL JML INTERNATIONAL a réclamé le paiement du solde de sa rémunération, correspondant à des factures restées impayées à ce stade.

Pour les autres créanciers : paiement de 50% du passif en contrepartie de l'abandon du solde restant, selon les modalités suivantes : * 5 échéances annuelles progressives, soit : * années 1 et 2 : 7,5%

Pour les autres créanciers : paiement de 50% du passif en contrepartie de l'abandon du solde restant, selon les modalités suivantes : * 5 échéances annuelles progressives, soit : * années 1 et 2 : 7,5%

Elle estime que ce courrier manifeste clairement la volonté du liquidateur de ne pas poursuivre la convention de compte courant, de sorte que le solde débiteur est devenu exigible.

Le solde s'établit ainsi à 3 062,03 euros. Le montant du solde a été communiqué à [S] en date du 23 octobre 2024, en vain.

CIC SUD OUEST la somme de (50 % x 36.397,51 €) 18.198,75 €, outre intérêts au taux légal à compter du 10 juillet 2024, jusqu'à parfait paiement dans la limite de la somme de 49.380,00 €, au titre du solde

[O] [C] [U] a, par l'intermédiaire de son conseil, mis en demeure [S] le 24 mars 2025 de régler sans délai le solde dû.

[K] [Y] de solder les échéances impayées, faut de quoi la déchéance du prêt serait acquise (pièce n°6), ce qui a été le cas en l'absence de régularisation.

BOURGOGNE FRANCHE-COMTE recevable et bien fondé ; CONDAMNER la société AMIANTE ENGINEERING CONCEPT à payer à la société Banque Populaire Bourgogne Franche Comté, les sommes suivantes : * Au titre du Solde

commissaire à l'exécution du plan a mis en demeure la société ACCES FPI de s'acquitter de la somme de 2.720,50 € afférent au paiement du dernier dividende et de la somme de 705,76 € représentant le solde

Conformément aux stipulations du Protocole, le montant définitif du solde du prix de cession des titres, provisoirement fixé à la somme de 296.013 euros, devait être fixé au regard des comptes clos au

Le solde débiteur du compte courant entreprise n'a toujours pas été remboursé à ce jour en dépit d'une mise en demeure adressée le 8 janvier 2025. D'où le litige.

.€ outre intérêts au taux d'usure 365 JR à compter du 27 juin 2024, date du dernier décompte, au titre du solde débiteur du compte courant numéro [XXXXXXXXXX02] * La somme de 8.815,69 € outre intérêts

avec réserves ; la levée intervenant le 15 février 2023, Le 7 mars 2023, la SARL ENTREPRISE POLYVALENTE DE L'HABITAT DU SECOND ŒUVRE établissait un décompte général définitif faisant apparaitre un solde

Vu l'article 48 du CCCM, Vu l'article 1103 du Code Civil, Vu les pièces versées au débat, Condamner la SASU BOUYGUES IMMOBILIER à verser à la SARL JP [O] la somme de 67.567,38 euros TTC au titre du solde

* CONDAMNER la société TECHNIQUE DE PROMOTION IMMOBILIERE à payer à la société MADDALON [J] la somme de 10.862,40 € TTC autre intérêt au taux légal à compter de la mise en demeure, correspondant au solde