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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3c11ccdc6046d471b093e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Gabrielle FLANDIN-CHOPET Monsieur Henry THERRASGREFFIER: Madame Marion KINDRAICH [B] [G] SAS (SASU) [Adresse 1] comparant par madame [G] [B], [S], [L] en qualité de présidente représentée par Maître Mathieu
Source officiellePcl
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11 avril 2025
11 avril 2025
Mathieu LABROUSSE, Juges, assistés de Mme Marie-Liesse COUDOUMIE Commis-Greffier. La minute du jugement est signée par le Président d'audience et le Greffier qui a reçu la présente. Le Président.
Source officielleREFERES EN DELIBERE
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7 janvier 2026
7 janvier 2026
des référés : Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Madame Nathalie BIDOIS Débats : en audience publique le 17 décembre 2025 DEMANDEUR : LE COURRIER CAUCHOIS (SARL) - [Adresse 1] représentée par Me Mathieu
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
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16 avril 2025
16 avril 2025
En présence du Ministère Public : Monsieur Matthieu CROMBET La minute du présent jugement est signée par le Président et le Greffier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b20583cdc6046d4758f5f9
15 octobre 2025
15 octobre 2025
En présence du Ministère Public : Monsieur Matthieu CROMBET La minute du présent jugement est signée par le Président et le Greffier.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
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5 janvier 2026
5 janvier 2026
Mathieu LAGORCE JUGES: M. Eric CHUPEAU GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT: M.
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
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28 octobre 2025
28 octobre 2025
CHAMBON [D], comparantMe Elise ARSAC/ barreau de la Drôme, comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGET Greffier
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c7453bcdc6046d473e9f4e
22 octobre 2025
22 octobre 2025
En présence du Ministère Public : Monsieur Matthieu CROMBET La minute du présent jugement est signée par le Président et le Greffier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c7454fcdc6046d473ea0bc
22 octobre 2025
22 octobre 2025
En présence du Ministère Public : Monsieur Matthieu CROMBET La minute du présent jugement est signée par le Président et le Greffier.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
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29 janvier 2026
29 janvier 2026
RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE * Entre : MINISTERE PUBLIC près le Tribunal Judiciaire d'Angoulême Palais de Justice - [Adresse 1], Représenté par Mathieu
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
6a0d7085cdc6046d4748e262
15 mai 2026
15 mai 2026
Matthieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint, Attendu que l'affaire a été mise en délibéré, les parties présentes à l'audience ayant été informées conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile que
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
6a0d705ecdc6046d4748df60
15 mai 2026
15 mai 2026
Matthieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint, Attendu que l'affaire a été mise en délibéré, les parties présentes à l'audience ayant été informées conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile que
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
6a0d7073cdc6046d4748e103
15 mai 2026
15 mai 2026
Matthieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint, Attendu que l'affaire a été mise en délibéré, les parties présentes à l'audience ayant été informées conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile que
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
6a0d70a6cdc6046d4748e56c
15 mai 2026
15 mai 2026
Matthieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint, Attendu que l'affaire a été mise en délibéré, les parties présentes à l'audience ayant été informées conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile que
Source officielleChambre 10
69bf12dbcdc6046d477baa40
25 février 2026
25 février 2026
[Adresse 1] Cedex Registre du commerce et des sociétés de Strasbourg n° 428 616 734 (Maître Karine DABOT de la SELARL MATHIEU DABOT & Associés) C/ La société [Adresse 2] S.A.R.L.
Source officielleR E F E R E
69bb00dbcdc6046d47210b92
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Monsieur [H] [K] ont assigné Monsieur [G] [D], Madame [B] [T] [S] [R], et Madame [C], [Z] [E] épouse [V], à comparaître par devant le Président du Tribunal de Commerce de Chalon Sur Saône, statuant en matière
Source officielleDELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69ac3cdc6046d47f246e1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
le numéro 533 035 887, dont le siège social est situé [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, Défenderesse représentée à l'audience par Maître Matthieu
Source officielleREFERE
69e20d93cdc6046d478ed202
16 avril 2026
16 avril 2026
sous le numéro 440 375 053, a assigné la SAS SKY ACCES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PONTOISE sous le numéro 399 581 396, à comparaître par devant Nous, Juge statuant en matière
Source officielleTrib. de Commerce
69bc413bcdc6046d473c6c91
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Composition du tribunal à l'audience de ce jour : Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Pierre TRINQUIER Le Greffier Maître Matthieu FAUVEL Signe electroniquement par Pierre TRINQUIER Signe
Source officielleCHAMBRE 09
J00025 SA MECARUNGISc/SARL VIANDES A GOGO
69dfaed7cdc6046d47564e69
12 janvier 2026
12 janvier 2026
N° PCL : 2026J00025 SA MECARUNGIS contre SARL VIANDES A GOGO N° RG: 2025P01237 DEMANDEUR SA MECARUNGIS [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me [C] [Adresse 2] [Localité 2] substituée par Me Mathieu
Source officiellePage 36 sur 78