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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-4
69cfde51cdc6046d47fdd6b2
2 avril 2025
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 1 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 02/
chambre 1-14
69d130a0cdc6046d471ad7f5
30 janvier 2025
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE Page 1 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE
69d25060cdc6046d4731c7df
16 octobre 2025
Page 1 Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE
chambre 1-3
69d2738acdc6046d4734384e
2 juillet 2025
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 02/
69d306abcdc6046d4740cc78
4 avril 2025
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 1 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 04
69d46916cdc6046d475b60c0
10 octobre 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 10/10/2025 par sa mise
69d52f7ccdc6046d4769fd7a
Copie exécutoire : Me Noui LECHEHEB Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT
69d58646cdc6046d47743163
9 janvier 2026
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 09/01/2026 par sa mise
69d5eb10cdc6046d477bc2f9
3 octobre 2025
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 03
69d61d4ccdc6046d477fe95c
24 octobre 2025
Copie exécutoire : 2025069582 Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE
69d631b4cdc6046d4782218a
Copie exécutoire : Me Moussa Issa TRAORE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT
6a0e441bcdc6046d475ee640
3 avril 2026
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 1 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 03
6a19654acdc6046d4759df68
22 mai 2026
Copie exécutoire : SELAS [M] [S] LEMARIE - Maîtres Alexis LEMARIE AARPI BHR Avocats – Maître [E] [C] SAS EURO RECYCLE INTERNATIONAL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE
Chambre 2-5
69d2444bcdc6046d4730fda6
16 janvier 2025
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS SINE STUDIO n'emploie aucun salarié.
Trib. de Commerce
69a6db98cdc6046d475b2825
COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/01/2025 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1664 Numéro de Procédure
69e32816cdc6046d47a9017a
21 janvier 2025
2024F02380 - 2502100025/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/01/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69f32312cdc6046d4711a794
27 avril 2026
Le débiteur » Attendu qu'aux termes du jugement d'ouverture, il a été ordonné le rappel du dossier à l'audience du 27/04/2026 pour faire le point du dossier, Attendu que le débiteur a comparu en chambre
PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69f0a838cdc6046d47d5793a
24 avril 2026
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 24/04/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000178 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique
69c782eccdc6046d47442c62
7 juillet 2025
renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de six mois avec le rappel du dossier à l'audience du 07/07/2025 pour faire le point du dossier, Attendu que le débiteur a comparu en chambre
69c782f8cdc6046d47442d6e
13 octobre 2025
d'observation de la période d'observation pour une durée de six mois avec le rappel du dossier à l'audience du 13/10/2025 pour faire le point du dossier, Attendu que le débiteur n'a pas comparu en chambre
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