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2 429 résultats pour « Frédérine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

6a0ef62ecdc6046d476f02ab

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Frédéric Turbat, juge commissaire. Désigne la SELARL [X] ASSOCIES en la personne de Me [N] [X], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f0687cdc6046d47709976

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Frédéric Turbat, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, présidente, M. Olivier Dubois, juge, M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f135ccdc6046d47720abc

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Frédéric Turbat, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, présidente, M. Olivier Dubois, juge, M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f14cfcdc6046d47722d89

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Frédéric Turbat, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, présidente, M. Olivier Dubois, juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a182963cdc6046d473a422e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Frédéric Turbat, juge commissaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a182e9fcdc6046d473aae0c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Frédéric Turbat, juge commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b132cdc6046d4768d2de

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

l'exécution provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 09/01/2025, où siégeaient : Monsieur Frédéric

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98455cdc6046d476fb787

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Attendu que la société CONSTRUCTIONS, [Localité 1] (SARL) représenté par Maître Fréderic BONY, comparaissant, indique à l'audience que le paiement est effectivement à intervenir.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e50696cdc6046d47cdd5cb

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

GRENAUT Jean Pierre, présidentprésent Me Frédéric GAULT (SELARL [Localité 2] GAULT DELEAU)/[Localité 3] Président : Juges : Mireille DAUDIER Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier : Farida KOBBI Débats

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1cb5cdc6046d472adcc6

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 06/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000379 Demandeur (s) : [X] [M] SELARL ETUDE [R] représentée par Me Frédéric

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e20e39cdc6046d478ede03

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

assignation en date du 12/08/2024 La cause a été entendue à l'audience du six mars deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : * Madame Chantal WIRQUIN Président de la 1 ère Chambre, * Monsieur Frédéric

Source officielle
TCOM

Référés

69f0254ccdc6046d47c9d3d4

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

KNIGHT FRANK - SNC [Adresse 1] comparant par Me SANDRINE PITCHER JEAND'HEURE [Adresse 2] DEFENDEUR SASU VALGO [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] comparant par Me Sadok BCHIR [Adresse 5] et par Me Frédéric

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e94f5ecdc6046d4730f1d9

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

SASU DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 1] comparant par Me LUGOSI Maryline - SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON & LUGOSI [Adresse 2] DEFENDEUR SAS GROUPE CONFORT HABITAT [Adresse 3] comparant par Me Frédéric

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69abd0efcdc6046d47cf20b5

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Attendu que par lettre en date du 06.01.2025 Me Frédéric VERINE Conseil de la partie demanderesse à l'instance, a sollicité la réinscription de l'affaire.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69adb845cdc6046d47f5b75f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DU 22/01/2025 Demandeur (s) : SAS TEMPORIS B19 [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : SELARL BIAIS ET ASSOCIES - Me Frédéric

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8e814cdc6046d4724e6d8

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Adresse 3] et par Me Alexandra VIGNERON PERFETTINI [Adresse 4] [Localité 1] DEFENDEUR SASU [Adresse 5]-N-Gate France [Adresse 6] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 7] et par Me Frédéric

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5decacdc6046d47b1e62d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ayant pour conseil Maître Patrick DELBAR avocat à [Localité 3] mais ne comparaissant pas ni personne pour lui * ET - La société AB MANUTENTION [Adresse 2] défenderesse comparant par Maître Jean-Frédéric

Source officielle
TCOM

.

69b74a06cdc6046d47cd8b29

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 13 janvier 2026 à 14h00, en présence de Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente d'audience, Messieurs Jean [D] CRINELLI, Stéphane BERTHELEMY, Frédéric

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8a4fdcdc6046d47ea34f5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Représentant(s) : SELARL D'AVOCATS CLERLEX - Me Philippe CRETIER Défendeur(s) : Mr [A] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Composition du Tri bunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Frédéric

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb4cefcdc6046d4726b553

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

REPRESENTANT (s) : Maître, [H], [V] Maître, [E], [K] DEBATS A L'AUDIENCE DU 05/01/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur ROUX Frédéric

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

DIANORE, Frédérine, Marie, Michèle

SIREN 888030327Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

12/03/2026

Voir →

Créations

LA KAZ FREDINE SERVICES CONCIERGERIE PRIVEE, DIANORE, Frédérine, Marie, Michèle

SIREN 888030327Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

08/09/2022

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Modifications diverses

Jean VENEZIA, Fabienne LAVAL, Frédérine LODIEU, Stéphane QUILLET et Marie-Pierre BLANCHON, Huissiers de Justice Associé

SIREN 333120848GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

19/08/2016

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE BERNARD VENEZIA, JEAN VENEZIA, FABIENNE LAVAL, FREDERINE LODIEU ET STEPHANE QUILLET, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES

SIREN 333120848GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

15/03/2012

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE BERNARD VENEZIA, JEAN VENEZIA, FABIENNE LAVAL, FREDERINE LODIEU ET STEPHANE QUILLET, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES

SIREN 333120848GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

05/07/2011

Voir →