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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f61d09cdc6046d47568c13

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Philippe JOMBART, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f64296cdc6046d475e3300

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[X] [P] Mandataire Liquidateur : SELARL JSA DEBITEUR SARL BASE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] RCS [Localité 3] : 798297818 - 2022 B 9296 Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d2d03acdc6046d473d0cd7

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

PHILIPPE DOUCHET, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4d71dcdc6046d473255cf

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

par actions simplifiée au capital de 91 200 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 458 206 364, dont le siège social se trouve sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e55f39cdc6046d47d74426

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5769dcdc6046d47d8bd05

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e576eecdc6046d47d8c1fc

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be2cfdcdc6046d4768ea07

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PRESIDENT: PHILIPPE THENE JUGES : GISELE GUENODEN MATHIEU BONICI ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 51,00 DONT TVA : 0,00 Attendu qu'en date du 18/06/2025, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0edad4cdc6046d476c5979

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Philippe Bontemps, juge présidant l'audience, M. Joël Cosserat, juge, M. Henri Tanniou, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0fa05ccdc6046d4781b020

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Aymeric BERGER Mandataire Liquidateur : SAS [A] prise en la personne de Me [R] [A] DEBITEUR SARL S GROUP INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 807682273 - 2020 B 3943 Représentant légal

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a1abbfdcdc6046d4779bac7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

N° de RCS de [Localité 2] : 791724990 / Gestion 2013 B 1938 Représentant Légal : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d3f5cdc6046d47f29aa8

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

2026001566 JUGEMENT DU 27 avril 2026 HOMOLOGUANT UNE TRANSACTION DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sàrl [Q] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

Chambre 21

69f53bcfcdc6046d4745d721

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Philippe MARIN assisté de Me Dominique DA Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6726bcdc6046d4761a79c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Philippe RENAULT Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [U] [H] VAISSIERE DEMANDEUR M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69cf8527cdc6046d47f6c977

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 31/03/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Lionel FABRE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6b63ecdc6046d47664f02

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Philippe RENAULT Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [U] [A] VAISSIERE DEMANDEUR POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAL-DE-MARNE, représenté par Mme [C] [W], comptable du PRS, qui élit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6685ccdc6046d4751d1f4

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Jugement prononcé par mise à disposition au Greffe le 10/04/2025 date indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile par Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aad052cdc6046d47b8f8ee

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 07 OCTOBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00840

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29768cdc6046d47c5b6ac

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARLu L'ORIENTAL EXPRESS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c298a3cdc6046d47c5d154

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 18/12/2025 devant Monsieur Philippe DAGORNO, président, Monsieur Jérôme LACOMME et Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur

Source officielle

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