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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e9818dcdc6046d47342804
9 avril 2025
9 avril 2025
Mme [K] n'a toutefois pas réagi à ce constat évident et aucune augmentation de capital n'a été décidée.
Source officiellechambre 1-8
69d1025ccdc6046d47176031
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En conséquence : CONDAMNER la société Free Invest à verser la somme 2.416.360 euros à la société OCM Luxembourg ECS Retail France S.à r.l, augmentée d'intérêts au taux légal au titre du remboursement
Source officielleRéféré mercredi salle 3
69d40134cdc6046d47546340
9 juillet 2025
9 juillet 2025
ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS DE : CONDAMNER A TITRE PROVISIONNEL la société SOLUTION IMMOBILIERE ORLEANAISE au paiement, au profit de la société DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE, de la somme 23 958,50 € augmentée
Source officielleRéférés
69e9a78dcdc6046d47372b81
14 janvier 2025
14 janvier 2025
BATIMENT restant ouvert dans les livres de la société ETS [I] ; * outre les intérêts de retard au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente augmentée
Source officielleRéférés
69e9b4f8cdc6046d4738797b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
pourvoir comme elles aviseront, Mais d'ores et déjà par provision, CONDAMNER la société 011ZE EVENTS à verser à la SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS [J] [T] la somme de 7 107,77 euros en principal, augmentée
Source officielleRéférés
69f16901cdc6046d47e946a5
29 janvier 2026
29 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Nous président, CONDAMNONS la SAS HINDERCHIED RECUPERATION à payer à la SAS BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE (BVQI FRANCE) la somme de 1.111,84 euros TTC, augmentée des intérêts au
Source officielleRéférés
69f16a09cdc6046d47e957e9
29 janvier 2026
29 janvier 2026
SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société CITIZENS REIM à payer à la Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION la somme provisionnelle de 1.230,00 euros TTC, augmentée
Source officielleRéférés
69f16ab7cdc6046d47e9632f
29 janvier 2026
29 janvier 2026
2026, la SAS BUREAU VERITAS SOLUTIONS a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société BAUTENGORD à payer à la Société BUREAU VERITAS SOLUTIONS la somme provisionnelle de 3.342,00 euros TTC, augmentée
Source officielleRéférés
69f16acccdc6046d47e9647b
29 janvier 2026
29 janvier 2026
décembre 2025, la SAS BUREAU VERITAS SOLUTIONS a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société [L] à payer à la Société BUREAU VERITAS SOLUTIONS la somme provisionnelle de 1.536,00 euros TTC, augmentée
Source officielleRéférés
69f16badcdc6046d47e9736c
29 janvier 2026
29 janvier 2026
SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION a formulé les demandes suivantes : CONDAMNONS la Société TF SWEETIES à payer à la Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION la somme provisionnelle de 1.363,60 euros TTC, augmentée
Source officielleRéférés
69f16bd8cdc6046d47e97647
29 janvier 2026
29 janvier 2026
titre provisionnel Monsieur [D] [F] à payer à la SAS BUREAU VERITAS MARINE & OFFSHORE - REGISTRE INTERNATIONAL DE CLASSIFICATION DE NAVIRES ET DE PLATE-FORMES OFFSHORE la somme de 2.777,00 euros TTC, augmentée
Source officiellechambre 05
69a3f6d9cdc6046d471f0857
1 avril 2025
1 avril 2025
euros, au lieu et place de la somme de 18 144,58 euros, En conséquence, rectifier le dispositif de la façon suivante ; « CONDAMNER la société MODERNLIVING à lui payer la somme de 7 053,32 euros, augmentée
Source officielleTrib. de Commerce
69a528cbcdc6046d473789c0
15 avril 2025
15 avril 2025
date ; L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 08/04/2025 ; A l'audience et dans son rapport, le mandataire judiciaire a fait état de la situation financière de la société, d'une augmentation
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69daeff0cdc6046d47ef74fb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il résulte des pièces versées et des informations fournies en chambre du conseil que le prix d'achat de fruits et légumes a augmenté et que la rentabilité de l'exploitation ne peut plus être atteinte.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db1e39cdc6046d47f2bef5
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Il résulte des pièces versées et des débats en chambre du conseil que Monsieur [M] [N] attribue ses difficultés à une chute de son chiffre d'affaires suite à la baisse de la fréquentation et à l'augmentation
Source officielle1ère B
69dc8d10cdc6046d470e399d
5 janvier 2026
5 janvier 2026
certaine, liquide et exigible, CONDAMNER solidairement la société LES TERRASSES D'AUBERVILLIERS et la SAS ELGEA à verser à la SOCIETE NOUVELLE DE TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIER la somme de 40 500 euros augmentée
Source officielleTrib. de Commerce
69aef2d8cdc6046d470e03df
15 avril 2025
15 avril 2025
Madame [T] et son conseil indiquent que le changement d'expert comptable et l'augmentation du chiffre d'affaires liée à l'arrivée des beaux jours devraient permettre de poursuivre l'activité dans de meilleures
Source officielleTrib. de Commerce
69b33f1fcdc6046d4777e525
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Monsieur [O] [U], dirigeant de ladite société, été entendu en ses observations, notamment que des initiatives commerciales ont été faites ainsi que la réalisation de nouvelles pièces qui vont faire augmenter
Source officielleTrib. de Commerce
69b3831ecdc6046d477cbd5c
17 janvier 2025
17 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION A l'audience, l'administrateur reprend les termes de son rapport et expose que depuis l'ouverture de la procédure, la rentabilité a grandement augmentée.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e37272cdc6046d47addaef
14 avril 2026
14 avril 2026
Par ailleurs, le bailleur augmente régulièrement les loyers. Les frais de justice engagés contre le bailleur obèrent la trésorerie et la société ne peut plus faire face à ses charges courantes.
Source officiellePage 36 sur 129