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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-2
69d2f75bcdc6046d473fdfd5
15 avril 2025
d'un montant de 12 352 € sur une durée de 84 mois 152 329,74 € Prêt professionnel d'un montant de 629 879 € d'un montant de 357 000 € sur une durée 84 mois 116 397,22 € Prêt professionnel d'un montant
Audience publique de vacation
69d3d47bcdc6046d474e38a3
16 avril 2025
d'un bien immobilier sis [Adresse 5] et [Adresse 6] sous la forme de société par actions simplifiée.
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f3a6cdc6046d47341a31
3 avril 2025
de dommages et intérêts en réparation du préjudice commercial, Sur la demande de remboursement de la facture de la SAS REPAIR 17 : Attendu qu'il n'est pas contesté par les parties que l'EURL [I] a bien
Trib. de Commerce
69c5412acdc6046d470b4e9c
11 juillet 2025
Elle rappelle aussi que Madame [G] disposait, lors de son engagement d'un bien immobilier et des revenus de son salon de coiffure à rapporter à un engagement modéré de 32 500€.
69c84573cdc6046d4755717b
3 juillet 2025
des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 03/07/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS DES PARTIES La société LOXAM a loué à la société KOC RENOV du matériel professionnel
REFERES
69b8c2cbcdc6046d47ec260e
21 octobre 2025
Faits et Procédure : La SARL TRANSPORTS MAJOREK LAURENCOT exerce une activité professionnelle de transport routier.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86e3acdc6046d47826194
Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
69d3d356cdc6046d474e26c4
associé unique LE CLOS ULYSSE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 828 306 142 et exerce toutes activités et opérations de promotion immobilière et marchand de biens
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b823fdcdc6046d47de20c5
7 avril 2025
Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 10 février 2025, de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Président de chambre, de Monsieur Roland GIBERT, Juge, et de Madame Marie CHATEAU, Juge, Assistés
69cd25b7cdc6046d47bda152
22 octobre 2025
Après renvois demandés et acceptés par les parties, elle fut retenue à l'audience du 17 septembre 2025, plaidée et le prononcé de l'ordonnance fixé au 22 octobre 2025 par mise à disposition au greffe.
R E F E R E
69c083c7cdc6046d4797f0b3
2 juillet 2025
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. » Pour les moyens présentés par la demanderesse, le juge s'en rapportera aux pièces transmises
Référés
6a0f90c3cdc6046d4780ac9d
21 mai 2026
[W] RENNARD, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.
POUR PLAIDER
69f32a18cdc6046d4712441b
29 avril 2026
Le professionnel a bien engagé sa responsabilité dans le choix des pièces.
Chambre 2-4
69d90fedcdc6046d47c62d10
23 janvier 2025
[X] [P] demeurant 75 avenue de Wagram 75017 Paris, gérant de la SARL LE JARDIN D' HORUS, présent assisté de Me Vincent Cohen-Steiner, avocat (C0087), présent.
69f7c983cdc6046d477ea740
8 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Monsieur Alex SAVRIAMA Monsieur [U] [F] Assistés lors des débats par
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69e741c0cdc6046d47feb9d0
20 avril 2026
[F] [N], candidat repreneur assisté de Me [B] [G], * la société HOLDING SENTINELLE, représentée par M.
69d3f140cdc6046d475350e7
14 avril 2025
[T] [R], directeur général de la SAS STRYMO Paris, présent assisté de Me Flavie Hannoun, avocate du Cabinet Lantourne et associés (L0163), présente.
69d80505cdc6046d47afdf9f
20 janvier 2026
FAITS ET EXPOSE DE LA DEMANDE Présentation de la société Selon son extrait Kbis, SEQUOIA SERVICES exerce une activité de « commercialisation de biens et services connexes à la profession d'avocats »
JEUDI
69a93502cdc6046d4791a0f7
9 octobre 2025
Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La
69d1d63ccdc6046d4729916c
20 janvier 2025
[I] [D], représentant légal, présent assisté de Mes Flavie Hannoun et de Gauthier Doré avocats.
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