Malgré l'exécution de ses obligations contractuelles et la production des bons de commande, bons de livraison et factures correspondants, la société Sodima n'a pas réglé les sommes dues.

[Y] [E] à payer à la SASU SCM Local la somme de 360€ au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement, * condamner M.

Dans le cadre des opérations d'exécution des commandes enregistrées la société OXYMECA PYRENEES a procédé à l'émission de 4 autres factures.

les conditions générales de vente TLF également acceptées.

Ce qui a donné lieu à l'émission d'une facture n°15021173 en date du 31 juillet 2019 ; laquelle a été intégralement payée.

SUR QUOI : Attendu qu'en l'état des documents produits, notamment : * L'ordre de parution en date du 28 juin 2023 commandé par la société ICC IMPERIUM CAELI CLIMATISATION à la société SERVICE COORDINATION

CONDAMNER la société ETABLISSEMENTS ASTEL à payer à la société ALIENOR INGENIERIE ILE DE FRANCE la somme de 3 000,00 € à titre de dommages et intérêts en raison de sa résistance abusive à payer les sommes

Le bon de commande prévoyait : * Un chantier de 28 753,01€ pour les deux logements * Un chantier de 9 202,65€ TTC pour le logement du 3 ème étage, Le bon de commande mentionnait clairement que les travaux

Il a condamné la société GTE à payer diverses indemnités à Monsieur [O] [Y] représentant un montant total de 59 376,23 euros.

CONDAMNER la société HMD à payer à la société HAMLET, la somme de 1.500,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la société HMD aux entiers dépens.

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 4000 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

SERVICES a formulé les demandes suivantes : Juger que Monsieur [Y] est débiteur de la société [Adresse 1] de la somme de 9.184,88 €, En conséquence, Condamner à titre provisionnel Monsieur [Y] à payer

La société SHAM EMBALAJES S.L a émis une facture de 9 850 € selon les conditions convenues (60 % du prix réglé à la commande, le solde à la livraison).

Il était prévu un règlement de 50 % à la commande et 50 % à la livraison.

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 21 000, euros, correspondant à une ordonnance d'injonction de payer du 28 mars 2025.

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme demandée de 4 000 €.

Condamner la Société TERIDEAL BATIMENT à payer à la Société CAUPAMAT la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

751,52 euros, augmentée des intérêts de retard correspondant au taux d'intérêt légal à compter la sommation de payer du 28 janvier 2025 dans les conditions de l'article 1231-6 du code civil.