Monsieur [V] n'est pas en mesure de financer la période d'observation dans la mesure où il n'a pas d'éléments comptables, ni d'éléments d'appréciation de l'existence de chantiers en cours comme des devis

M., [J] a établi différents devis mais n'obtient aucun retour des clients. Le contrat de travail du salarié a pris fin en août 2025 mais il demeure une dette de congés payés à son égard.

DIT que l'administrateur judiciaire et le mandataire judiciaire désignés devront établir et remettre dans le délai d'un mois au dirigeant le devis du coût de leur intervention, dont copie sera remise au

HOTELIERE appelé « COWOOL [Localité 2] », relative au « Lot n°12 – AGENCEMENT (partie coliving+ coworking), pour réaliser des travaux de rénovation ; Que c'est ainsi que des documents contractuels et devis

L'activité de bureau d'études, réalisation de devis, suivi de chantiers, apporteur d'affaires et courtage en bâtiment.

845€; Attendu qu'en terme de trésorerie, le compte ouvert pour les besoins de la procédure affichait au 10 février 2025 un solde créditeur de 225 €; Attendu que Monsieur [L] produit d'autre part des devis

procédure civile, Vu l'article 1217 du Code civil, Condamner solidairement la SARL BATI GROUP 43 et la SARL BATI GROUP 63 à payer à Monsieur [H] [X] : * 22 805 € correspondant au restant dû suite au devis

DIT que l'administrateur judiciaire et le mandataire judiciaire désignés devront établir et remettre dans le délai d'un mois au dirigeant le devis du coût de leur intervention, dont copie sera remise au

INDUSTRIE GRAND EST a fait assigner la SASU AMC MAINTENANCE, d'avoir à comparaître le 24 Avril 2025 par devant le Juge des Référés du Tribunal de Commerce de Cannes aux fins de voir entendre : Vu LE DEVIS

SUR QUOI : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment les devis signés du 28 août 2025 au 15 octobre

La société JEUMONT ELECTRIC a basé sa commande sur les deux devis de la société SAMBRONIC mentionnant chacun expressément la fourniture de 30 régulateurs.

ajouté un devis le 31 janvier 2023 de 4.500 € H.T. portant la facture finale en date du 10 mai 2023 a la somme totale de 173.500 € H.T.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 3 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS

subsidiaire, Réduire dans de très larges proportions le montant des demandes de la société SKANDI LEASE ; Déduire la différence entre le montant facturé par la société SKANDI LEASE et le montant des devis

l'exception d'inexécution, à supporter le cout de travaux de reprise et mise en conformité, qui se compensera avec les sommes dues ; En conséquence, Réduire les sommes dues par, [V] à concurrence du devis

moyens propres à remédier aux désordres constatés, en évaluer le coût hors-taxes et TTC, et la durée, désordre par désordre, en communiquant au besoin aux parties en même temps que son prérapport, des devis

En réponse à cette demande, la société WATEA lui a adressé trois devis portant sur la sous-location de véhicules Ford E-Transit et la fourniture de services y afférents en lui proposant un abonnement d'une

l'évaluation définitive des travaux de réparation, soit une note de synthèse, soit un pré-rapport comportant toutes les informations l'état de ses investigations et tous les documents relatifs notamment aux devis