et, le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard au titre du prêt n°05985875.

et aux salaires ; * L'incertitude persistante sur le traitement du prêt garanti par le nantissement au profit de la Banque Populaire Méditerranée, les prix offerts étant inférieurs au montant de la créance

Que le créancier sur l'audience, reconnaît une réduction sensible du montant de la créance, objet de la présente assignation, mais précise qu'à nouveau, les cotisations courantes ne sont pas honorées.

Le plan prévoit notamment le : * Remboursement du passif superprivilégié à l'homologation du plan, * Règlement des créances inférieures à 500,00 € à l'homologation du plan, Créance Société Générale

Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte.

INCONTESTABLE ET INCONTESTÉE, CONSIDÉRANT la créance FONDÉE TANT EN SON PRINCIPE QU'EN SON MONTANT.

Elle ajoute que la radiation de la société BATC SASU, intervenue postérieurement à la naissance de la créance, est sans incidence sur l'exigibilité de celle-ci.

y compris le PGE, règlement du solde du passif selon trois options: option 1: Règlement des créanciers à hauteur de 30% du montant de leur créance sur un an, Option 2: Règlement des créanciers à hauteur

000 €, outre intérêts au taux légal à compter du 17 décembre 2024.

de location avec option d'achat n° 324220VLO conclu le 13 juillet 2021 avec la société Fasila [T] ; DIRE ET JUGER que la société Lixxbail est titulaire à l'encontre de la société Fasila [T] d'une créance

DIT que le liquidateur devra déposer la liste des créances dans le délai de 4 mois à compter de la publication du présent jugement au bodacc.

intérêts au taux de 7,45 % du 18/11/2025 jusqu'à parfait règlement, au titre du solde du prêt du 21 septembre 2023 ; * La somme de 1 735,34 € outre les intérêts au taux de 13 % du 15/10/2025 jusqu'à

en capital sera amortie et payée selon le taux d'apurement du plan, La créance d'intérêts échus sera payée selon le taux d'apurement du plan, La créance d'intérêts à échoir sera traitée comme suit :

, pénalités ou intérêts de retard, et ce pour une durée de 112 mois.

Attendu que la créance en principal s'élève à la somme de 16434.70 euros ; De sorte que le solde total dû, frais, intérêts et divers émoluments inclus, représente 21399.56 euros, montant arrêté à la date

Sur la recevabilité de la demande en relevé de forclusion, Aux termes de l'article L. 622-24 du code de commerce, les créanciers dont la créance est née antérieurement au jugement d'ouverture doivent

Elle n'est ainsi ouverte qu'à l'encontre des actes du débiteur qui causent un préjudice au créancier, à défaut de quoi le demandeur n'a pas intérêt à agir.

De plus, Monsieur [Y] [C] vient d'ouvrir un site internet et va travailler sur sa communication.

ne pouvant intervenir auprès des créanciers concernés que si les créances sont, à terme, admises au passif ou actualisées à titre définitif.

A défaut de réponse, les créanciers seront réputés avoir accepté l'option 1 ; * Les réponses des créanciers sont les suivantes : * Créances inférieures à 500 € : 4 créanciers ont donné leur accord.