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1 108 résultats pour « renouvellement ou prolongation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b0a65fcdc6046d47349a56

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Jugement prononcé en audience publique, le 01/10/2025 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5a40bcdc6046d47db8e16

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL SAAD HANDISCOPIK SERVICE A LA PERSONNE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d38dcdc6046d477f6e17

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

DEFENDEUR : * MLD CONSTRUCTION SARL [Adresse 1] [Localité 1], 489863779 DÉFENDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d6aecdc6046d477fa648

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F269 Numéro de Procédure collective : 2025RJ553 Jugement de renouvellement de la période d'observation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e4ebcdc6046d47809255

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F631 Numéro de Procédure collective : 2025RJ532 Jugement de renouvellement de la période d'observation

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07bafcdc6046d47d16898

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

de la période d'observation ou le prononcé de la liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2c4d8cdc6046d47a19450

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ivan GRANDPERRET Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O. GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

2ème A

69dcadbdcdc6046d4710dec8

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Vu le rapport du juge commissaire favorable au renouvellement de la période d'observation. M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d24208cdc6046d4730d727

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

*1DE/06/36/53/22* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 16 janvier 2025 Chambre 2-5 Copies : -TPG -SELARL AJ UP en la personne

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d24228cdc6046d4730d90b

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

*1DE/06/36/53/47* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 16 janvier 2025 Chambre 2-5 R.G. : 2024081958 P.C. : P202402421

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2423dcdc6046d4730da73

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

*1DE/06/36/53/50* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 16 janvier 2025 Chambre 2-5 d R.G. : 2024081959 7 P.C. : P202402422

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d52840cdc6046d47698a74

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SAS GROUPE PHILOGERIS [Adresse 1] PROROGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION SAS PHILOGERIS INVESTISSEMENTS ET CONSEILS, présidente, elle-même représentée par son président, M.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a048841cdc6046d4798f74c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Il expose que la société est à jour de ses charges d'exploitation et dispose d'une trésorerie de 55K €, de sorte qu'il se prononce favorablement à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d399cdcdc6046d474a749d

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

. : P202403347 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 11 avril 2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69acfb40cdc6046d47e76d5b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

l'audience du 2 Avril 2025, pour qu'il soit statué sur la fin de la période d'observation, Attendu que Monsieur le Procureur de la République a demandé au Tribunal, par réquisitions orales, la prolongation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c49926cdc6046d47fa52b4

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

l'audience du 29 Janvier 2025, pour qu'il soit statué sur la fin de la période d'observation, Attendu que Monsieur le Procureur de la République a demandé au Tribunal, par réquisitions orales, la prolongation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4993dcdc6046d47fa5436

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

l'audience du 29 Janvier 2025, pour qu'il soit statué sur la fin de la période d'observation, Attendu que Monsieur le Procureur de la République a demandé au Tribunal, par réquisitions orales, la prolongation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4997ecdc6046d47fa58b9

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

l'audience du 29 Janvier 2025, pour qu'il soit statué sur la fin de la période d'observation, Attendu que Monsieur le Procureur de la République a demandé au Tribunal, par réquisitions orales, la prolongation

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil de 14 h 30 : Examens des PC en cours de PO

69c80447cdc6046d474d6169

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La période d'observation a été ouverte pour une durée de 6 mois, puis renouvelée jusqu'au 30/07/2025.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfdad1cdc6046d4789b514

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Attendu que le Tribunal en prend acte et renvoie l'entreprise en vue du renouvellement de la période d'observation qui pourra, éventuellement, être décidée lors de la prochaine comparution le 05/02/2026

Source officielle

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