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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b0a65fcdc6046d47349a56
1 octobre 2025
Jugement prononcé en audience publique, le 01/10/2025 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
Chambre Procédures Collectives 2
69e5a40bcdc6046d47db8e16
9 avril 2025
ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL SAAD HANDISCOPIK SERVICE A LA PERSONNE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé
69f7d38dcdc6046d477f6e17
9 avril 2026
DEFENDEUR : * MLD CONSTRUCTION SARL [Adresse 1] [Localité 1], 489863779 DÉFENDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, du délibéré et du prononcé.
69f7d6aecdc6046d477fa648
29 avril 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F269 Numéro de Procédure collective : 2025RJ553 Jugement de renouvellement de la période d'observation
69f7e4ebcdc6046d47809255
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F631 Numéro de Procédure collective : 2025RJ532 Jugement de renouvellement de la période d'observation
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07bafcdc6046d47d16898
27 avril 2026
de la période d'observation ou le prononcé de la liquidation judiciaire.
audience ordinaire
69e2c4d8cdc6046d47a19450
8 juillet 2025
Ivan GRANDPERRET Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O. GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.
2ème A
69dcadbdcdc6046d4710dec8
12 janvier 2026
Vu le rapport du juge commissaire favorable au renouvellement de la période d'observation. M.
Chambre 2-5
69d24208cdc6046d4730d727
16 janvier 2025
*1DE/06/36/53/22* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 16 janvier 2025 Chambre 2-5 Copies : -TPG -SELARL AJ UP en la personne
69d24228cdc6046d4730d90b
*1DE/06/36/53/47* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 16 janvier 2025 Chambre 2-5 R.G. : 2024081958 P.C. : P202402421
69d2423dcdc6046d4730da73
*1DE/06/36/53/50* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 16 janvier 2025 Chambre 2-5 d R.G. : 2024081959 7 P.C. : P202402422
69d52840cdc6046d47698a74
4 juillet 2025
SAS GROUPE PHILOGERIS [Adresse 1] PROROGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION SAS PHILOGERIS INVESTISSEMENTS ET CONSEILS, présidente, elle-même représentée par son président, M.
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
6a048841cdc6046d4798f74c
7 mai 2026
Il expose que la société est à jour de ses charges d'exploitation et dispose d'une trésorerie de 55K €, de sorte qu'il se prononce favorablement à la poursuite de la période d'observation.
69d399cdcdc6046d474a749d
11 avril 2025
. : P202403347 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 11 avril 2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acfb40cdc6046d47e76d5b
2 avril 2025
l'audience du 2 Avril 2025, pour qu'il soit statué sur la fin de la période d'observation, Attendu que Monsieur le Procureur de la République a demandé au Tribunal, par réquisitions orales, la prolongation
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c49926cdc6046d47fa52b4
29 janvier 2025
l'audience du 29 Janvier 2025, pour qu'il soit statué sur la fin de la période d'observation, Attendu que Monsieur le Procureur de la République a demandé au Tribunal, par réquisitions orales, la prolongation
69c4993dcdc6046d47fa5436
69c4997ecdc6046d47fa58b9
Chambre du Conseil de 14 h 30 : Examens des PC en cours de PO
69c80447cdc6046d474d6169
1 juillet 2025
La période d'observation a été ouverte pour une durée de 6 mois, puis renouvelée jusqu'au 30/07/2025.
69bfdad1cdc6046d4789b514
16 octobre 2025
Attendu que le Tribunal en prend acte et renvoie l'entreprise en vue du renouvellement de la période d'observation qui pourra, éventuellement, être décidée lors de la prochaine comparution le 05/02/2026
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