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1 623 résultats pour « simple note »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

69f3ebd4cdc6046d4726fc86

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Dit que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin.

Source officielle

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TCOM

Chambre 04

69f41281cdc6046d47296f8d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Dit que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f436c1cdc6046d472cfe17

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Dit que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f440b6cdc6046d472e57a2

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Dit que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f44390cdc6046d472e92e7

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Dit que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f49de3cdc6046d47351921

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Dit que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f49e3ecdc6046d4735229a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Dit que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4aeb6cdc6046d47368589

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Dit que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin.

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TCOM

Chambre 04

69f4af29cdc6046d47368e79

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Dit que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f448f4cdc6046d472f030c

Commerce

17 avril 2025

17 avril 2025

Dit que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin.

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TCOM

Chambre 06

6a0c80a7cdc6046d4733114c

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Dit que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin.

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Trib. de Commerce

69c9cdcecdc6046d47755274

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

OUMEDIAN, Juge, * Monsieur Pierre PROST, Juge, assistés de : * Monsieur Clément BRAVARD, greffier, En présence de : * Madame Laurie LACOSTE, représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f83fcdc6046d47f5d196

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Immatriculé(e) au RCS de Poitiers N° B 792 125 015 (2013B00257) Attendu que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur François RIONDEL, * Liquidateur Judiciaire : SELARL ACTIS, représentée

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TCOM

Chambre 04

69f2341acdc6046d47fb6eee

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Dit que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin.

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Chambre 04

69f28a7ccdc6046d47055507

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Dit que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin.

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TCOM

Chambre 04

69f37c06cdc6046d4719ecce

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Dit que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin.

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Chambre 04

69f3ab96cdc6046d4721e613

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Dit que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin.

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TCOM

Chambre 04

69f3adf4cdc6046d4722110d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Dit que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin.

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TCOM

Chambre 06

69f3fdeecdc6046d47282062

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Dit que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin.

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Chambre 06

69f4072ecdc6046d4728b5c2

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Dit que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin.

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